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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2AP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae907cdc6046d478dbf8b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02388

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/02388

    RG : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00302 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [E], [B] né le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadce7cdc6046d478cd657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIW4 Minute N° : 26/00179 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00489

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFP Minute N° : 26/00175 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00603

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 21/00603

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5AR Minute N° : 26/00176 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00324

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFF JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ , [H], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d95ecdc6046d47363c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02878

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFP JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 , [F], [S] agissant en son nom propre et pour le compte d,'[C], [S] en sa qualité de représentant légal, [K], [S], [V], [S] C/ Société EASYJ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01959

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WW JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [N], [Y], [U], [L] épouse, [Y] C/ , [Q], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c19cdc6046d47d3f2c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01405

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01405

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232Q AFFAIRE :, [J], [O],, [Z], [O] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. IRSH, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS IRSH,, [M], [I], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e853cdc6046d47cf9264
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02903

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFT Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b91bcdc6046d47b39ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01843

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46L Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b918cdc6046d47b39e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00137 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6GB Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ,"[Localité 2]" C/ , [O], [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b79fcdc6046d47b37f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00132

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00132 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6CK Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC, [O]" C/ , [I], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b79bcdc6046d47b37ee2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69264 n° 25/00090

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00090 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4XQ Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 S.A.R.L. DOMUS ART C/ , [L], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b796cdc6046d47b37e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01834

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 24/01834

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac08cdc6046d47b292cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02096

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2OJ NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL AVOX, Me Justine DOUBLAIT, Jugement Rendu le 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a798cdc6046d47b236f7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/00901

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2QR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GUINCESTRE, la SELARL M.B AVOCATS Maître, [H], [J], notaire à, [Localité 2] Jugement Rendu le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a78fcdc6046d47b23672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00235

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZM7 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, le LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP Jugement Rendu le 17 Mars 2026 E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a787cdc6046d47b235c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03182

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 24/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03182 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIUQ copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE Madame, [L], [H] née le 22 Juillet 1997 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a122cdc6046d47b1b956
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 21/04778

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 21/04778

    MINUTE N° : 2026/1724 JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/04778 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QO7W / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3a4cdc6046d476231cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1