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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01678

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/01678

    Min N° 26/00266 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QH S.C.I. LMHV C/ M. [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LMHV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [R] [H] et Mme [X] [Y] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03127cdc6046d47081150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05686

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05686

    Min N° 26/00293 N° RG 25/05686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG23 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04819

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04819

    Min N° 26/00284 N° RG 25/04819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE67 S.A. 3 F SEINE ET MARNE C/ M. [O] [K] Mme [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03120cdc6046d4708109a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04811

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04811

    Min N° 26/00279 N° RG 25/04811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6U S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [S] [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0310acdc6046d47080ec7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05685

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05685

    Min N° 26/00294 N° RG 25/05685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG22 Société 3 F SEINE ET MARNE C/ M. [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître He

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030fbcdc6046d47080daa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05056

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05056

    Min N° 26/00287 N° RG 25/05056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOY S.A. [Localité 1] C/ Mme [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030f8cdc6046d47080d45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05688

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05688

    Min N° 26/00296 N° RG 25/05688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG25 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030f4cdc6046d47080cf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02511

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/02511

    Min N° 26/00311 N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7V5 Mme [V] [L] C/ S.C.I. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle POIRIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030eccdc6046d47080c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08571

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/08571 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNBH N° Minute : AFFAIRE S.D.C., [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ , [E], [K],, [X], [N] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc11cdc6046d478cc556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04709

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/04709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/04709 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN74 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du, [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ Société, [Q] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadaf6cdc6046d478cb005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01115

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 21/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 21/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMON N° Minute : AFFAIRE , [U], [X] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeubl sis, [Adresse 1], [Localité 2] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadab8cdc6046d478caafd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08444

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 20/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 20/08444 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WE2X N° Minute : AFFAIRE Société MEDIAOCEAN LLC C/ Société SELECTINVEST 1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada96cdc6046d478ca872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03893

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/03893

    Min N° 26/00274 N° RG 25/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCM S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme, [B], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, [Adresse 1], [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad80acdc6046d478c7814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05449

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05449

    Min N° 26/00290 N° RG 25/05449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIZ S.C.I., [M] C/ M., [R], [I] Mme, [N], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [M], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Frédéric GONDER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad807cdc6046d478c77bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05916

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05916

    Min N° 26/00309 N° RG 25/05916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIB Société CDC HABITAT C/ M., [V], [I], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Héla KACEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad803cdc6046d478c7764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04813

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04813

    Min N° 26/00281 N° RG 25/04813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6X S.A. 3 F SEINE ET MARNE C/ M., [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F SEINE ET MARNE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Hela KAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7ffcdc6046d478c771d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00674

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00674

    N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3I PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00228 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3I Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Monsieur, [A], [K] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c901cdc6046d47196366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01269

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/01269

    N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYR - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYR DEMANDERESSE : La S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c656cdc6046d47192e77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00334

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABJ - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABJ DEMANDERESSE : Madame, [K], [H] née le 26 Janvier 1972 à, [Localité 1] ,([Localité 2], demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c652cdc6046d47192dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00566

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3P Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a62cdc6046d47141db7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1