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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05517

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/05517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LES AFFRANCHIS ayant pour avocat plaidant Me ROCHETTE du Barreau de Lyon C/ S.A. GMF ASSURANCES Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe5ccdc6046d47606265
  • tj Expertise tj92050 n° 23/04324

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/04324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/04324 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXR N° Minute : AFFAIRE [A] [C] C/ S.A.S. JCDECAUX, Caisse CPAM, Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe00cdc6046d47605ab9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01434

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOA N° Minute : AFFAIRE S.A. L’EQUITE , venant aux droits de [H] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD société anonyme Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdf6cdc6046d476059eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02107

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAFX Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Madame [N], [D] [J] épouse [H] c/ Monsieur [L] [A] Madame [S] [M] épouse [A] DEMANDERESSE Madame [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb735cdc6046d475fce75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00495

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/00495

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [R] [W] née le 30 Avril 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3dfcdc6046d475f868a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02864

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 23/02864

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [L] né le 14 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3dbcdc6046d475f866b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00530

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00530

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5E N° MINUTE : 26/11 AFFAIRE : [I] [P], [L] [X] épouse [P] C/ [E] [A], S.A.R.L. TRADITION TECHNOLOGIE CML S.A.S. S.A.R.L. [Q] CONSTRUCTION TRADITION (HCT), S.A.R.L. [Localité 1] ETANCHE, [Z] [K], S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb283cdc6046d475f6f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05370

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 23/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 23/05370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRD4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [F], [C] [V] né le 05 Septembre 1939 à [Localité 1] Madame [Q] [Y] épouse [V] née le 10 Janvier 1941 à [Localité 2] demeurant ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb233cdc6046d475f6978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04767

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/04767 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3EC Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb228cdc6046d475f68a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00985

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 21/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 21/00985 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3I6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires, [Adresse 1], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet LAMY NEXITY, , [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb21bcdc6046d475f67b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/00089

    N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1a2cdc6046d475f5f12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00079

    MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOO Société COSIVIA, anciennement dénommée SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN [Localité 1] C/ Madame [N], [B], [I] [J] Association UDAF des Yvelines TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb124cdc6046d475f55cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00443

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00443

    MINUTE N° N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AP Société LOKORA [Localité 1], venant aux droits de la SAS EASY STUDENT C/ Madame [G] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf71cdc6046d475f3824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00278

    MINUTE N° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3MA Madame [B] [F] Monsieur [L] [F] C/ Madame [P] [U] Monsieur [C] [S] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf6dcdc6046d475f37cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00419

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00419

    MINUTE N° N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QO Monsieur [F], [Q], [K] [P] C/ Monsieur [W], [U], [V] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf50cdc6046d475f3590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00408

    MINUTE N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KL Société ERILIA C/ Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ERILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf31cdc6046d475f3306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6O Société SEQENS C/ Madame [L] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf26cdc6046d475f3244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00095

    MINUTE N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE6X Société ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [K] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf06cdc6046d475f2fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09585

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/09585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MOUNTAP MOUNBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9adcdc6046d475ecdae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10611

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLPL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9a0cdc6046d475ecce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1