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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02720

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02720

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02720 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DES BORDS DE CREUSE ET : , [M], [E] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : SOCIETE IMMOBILIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05696

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 24/05696

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 24/05696 DÉCISION contradictoire et en premier ressort , [Q], [T], [I], [Z] ET : , [J], [M] épouse, [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Me Gaylord GAILLARD Copie à : Me CHARRON M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02234

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02234

    MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02234 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC Habitat Social, [Adresse 1] ET : , [T], [S] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître, [Localité 1] Copie à : Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02094

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02094

    MINUTE N° : 26/00046 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02094 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : , [H], [T], [G], [U] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : S.A. VALLOIRE HABITAT Copie à : Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02183

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02183

    MINUTE N° : 26/00063 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02183 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [J], [O], [Y] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Mon

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02097

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02097

    MINUTE N° : 26/00066 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [V], [I] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefc3cdc6046d478e3b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09942

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 22/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/09942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK3K Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : M., [H], [I] C/ M., [N], [R], Mme, [P], [Q] le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 la SELARL GUITTON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6c4cdc6046d478b4308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02164

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M5W Jugement du 20 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme, [Z], [B] C/ M., [K], [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS - 968 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac528cdc6046d478b23f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00557

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00557

    5AA Minute N° N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7126fcdc6046d473b08b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00224

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00224

    5AZ Minute N° N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7125ecdc6046d473b06ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/09091

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/09091

    DOSSIER N° : N° RG 25/09091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HM2 AFFAIRE :, [O],, [A], [U] /, [G],, [P], [J] ,([W]) épouse, [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fee7cdc6046d47394b08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03287

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/03287

    N° RG 25/03287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEX N° MINUTE : 26/00042 JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b492cdc6046d472fdc71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02501

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02501

    DOSSIER N° RG 25/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YF Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gwenaelle HONORE Expédition délivrée le : à : Monsieur, [F], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b0acdc6046d471563ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04332

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04332

    DOSSIER N° RG 25/04332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5N Ordonnance du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALAMELAMA Melina Expédition délivrée le : à : Madame, [I], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b06cdc6046d4715639d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00211

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD6I - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD6I N° MINUTE : 26/00033 JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56320cdc6046d470e61c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/08414

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/08414

    N° RG 24/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MB Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46332cdc6046d47f63f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00148

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAFD NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [J], [S] né le 11 Mai 1953 à, [Localité 1] (13), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b6bcdc6046d47f42b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHH JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [L], [W], [C], [Q] C/ , [L], [F], [I] expédition exécutoire délivrée le à Me FORNIER expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2b7cdc6046d47d0845d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBR JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [G], [A], [K], [D] C/ S.A.R.L. SAINT MARC IMMOBILIER expédition exécutoire délivrée le à Mr, [D] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f266cdc6046d47d07e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00941

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00941 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGJ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ , [P], [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f217cdc6046d47d071cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1