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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02538

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYV AFFAIRE : Mme, [O], [U], [A] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M., [Z], [V] (la SELAS B & F AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a8acdc6046d47b125ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03202

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RUH AFFAIRE : M., [W], [L] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a4bcdc6046d47b12136
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/57787

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/57787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/57787 et N° RG 26/50888 N°: 3 Assignation du : 04 et 05 Novembre 2025, 30 Janvier 2026, 02 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mars 2026 par Anita ANTON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c197c1cdc6046d47b0ea19
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00942

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/00942

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYM AFFAIRE :, [Z], [J],, [S], [H] épouse, [J] C/, [U], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1960fcdc6046d47b0c4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00455

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEGE AFFAIRE : , [N], [W] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193eacdc6046d47b08d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04084

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCQX N° de MINUTE : 26/00209 Monsieur, [B], [N] né le 23 Septembre 1950 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Richard ruben COHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19334cdc6046d47b07e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11440

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/11440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/11440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FM7 N° de MINUTE : 26/00213 Monsieur, [S], [J] né le 06 Novembre 1972 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [U], [E] née le 31 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1932acdc6046d47b07d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12162

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 23/12162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D N° de MINUTE : 26/00208 Monsieur, [U], [N] né le 23 Décembre 1991 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Sabrina GOZLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192ffcdc6046d47b07a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05901

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 22/05901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05901 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMBL N° de MINUTE : 26/00101 Monsieur, [P], [E] né le 02 Décembre 1958 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [Y], [D] épouse, [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192ebcdc6046d47b078de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00627

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTO N° de MINUTE : 26/00215 Madame, [L], [B] née le 02 Août 1960 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1917ccdc6046d47b056be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09382

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/09382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4K N° de MINUTE : 26/00212 Monsieur, [A], [V] né le 31 Décembre 1988 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Nadia SANDJAK, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f2dcdc6046d47b01c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06090

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6O N° de MINUTE : 26/00103 Monsieur, [B], [O], [E] né le 05 Novembre 1979 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [Y], [J] née le 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18edfcdc6046d47b016d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10444

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/10444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYI N° de MINUTE : 26/00105 Monsieur, [C], [S] né le 28 juin 1988 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [N],, [I], [H] née le 31 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18eaecdc6046d47b01308
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01883

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01883

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY7F AFFAIRE : [G] [W] / SARLU [D] [M] (anciennement dénommée SARL [D] [M] père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE REVISION DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a5093c619cd1f3b2cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03836

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/03836

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/03836 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WW DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] [R] [I] né le 20 mai 1985 à [Localité 1] (78) de nationalité française, célibataire, conducteur de train, demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c284ecdc6046d4792f8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02199

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/02199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 23/02199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGWB DEMANDEUR : Monsieur [Q] [R], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (33), de nationalité française, divorcé, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Karin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2822cdc6046d4792f592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01408

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01408

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK66 Minute n° 26/00069 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] N° 542 097 522 ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b641cdc6046d47a08980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03219

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB4I N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9022cdc6046d473cdb5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00621

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6RM Minute : 26/228 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 E.P.I.C. [L] C/ [G] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5176cdc6046d4720d449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00595

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00595

    Minute : 26/00044 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [U] [C] et Madame [P] [C] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] M.[C] comparant en personne et représentant son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4457cdc6046d471fdd5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1