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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00709
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00709
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00503
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00503
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROJ Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [H] [C] épouse [J] demeurant [Adresse 2] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00481
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03758
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/03758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PD Minute : 26/191 S.A. D’ HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08593
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/08593
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIQ Minute : 26/192 S.A.S. [O] [D] [X] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00845
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3O SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Me Nathalie CROUZET la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03528
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQFZ SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET, [G], [R], [F] Me Nathalie MOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00477
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00477
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6K Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q], [W] épouse, [U] demeurant, [Adresse 2] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00468
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00468
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTT Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [M], [A] demeurant, [Adresse 2] Comparant en per
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00456
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00456
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQDD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO dont le siège social est sis, [Adresse 2] Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00217
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00217
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A., [Localité 1] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03875
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 24/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 mars 2026 MINUTE N° : FN,/[R] N° RG 24/03875 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6O 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06954
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/06954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV2M N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.C.I. FAELENS C/ , [J], [Y], [B], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS L
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tcom 3405 n° 2025007542
T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2025007542
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007542 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01162
TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/01162
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ5R JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge
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tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/02105
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE , [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOVZ AFFAIRE :, [Z], [X] C/, [H], [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 20/02382
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 20/02382
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 50D N° RG 20/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWWT AFFAIRE : S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS “, par abréviation “O.C.D.L.” La Société “OMNIU
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tcom 3302 n° 2025F00476
T. com. 3302, 23 mars 2026, n° 2025F00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 MARS 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00476 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Le 44 DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 5] comparaissant par par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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ca other ca_colmar n° 25/00153
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00153
MINUTE N° 26/158 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme : - Me Joseph WETZEL - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00880
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00880 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R2 MINUTE n° 26/00060 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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