Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02369
TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03360
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03360
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MONEGASQUE, ANAIS c/, [O], [T] épouse, [L] N° 26/257 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXFP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01876
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 22/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 22/01876 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSNM DEMANDEUR : Mme, [I], [X] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M., [T], [X] Rep/assistant : Maître Yohan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00013
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HID4 Dans l’affaire entre : S.C.O.P. S.A. DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS (DRTP) immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 385 194 444 ayant pour mandataire et a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00732
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00732
TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 25/00732 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAF JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [G], [Q] veuve, [Z],, [S], [A], [V], [Z],, [U], [K], [D], [Z],, [N], [H], [Adresse 2] C/ , [L], [B],, [O], [B] expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81612
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/81612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/81612 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYHS N° MINUTE : copies exécutoires envoyées par LRAR aux parties et expéditions envoyées aux parties et aux avocats le SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B]
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tj Expertise tj30007 n° 24/01186
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/01186
MINUTE N° : 26/53 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [J] C/, [K] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00090
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05483
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/05483
N° RG 24/05483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 50D N° RG 24/05483 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4K AFFAIRE : , [J], [Z] C/, [D], [N], [Q], [P], [T] SELARL, FABRICE, [R] NOTAIRE S
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ca other ca_bordeaux n° 23/05598
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNE S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], c/ Monsieur [T] [D] Association
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ca other ca_grenoble n° 24/01880
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDU C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03123) rendu par le tri
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ca other ca_metz n° 24/01588
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHE3 S.A.S. ECO SAINT AVOLD C/ S.A.S. CSF, S.A.S. SMARTECO Ordonnance Référé, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mai
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ca other ca_paris n° 24/18295
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/18295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MARS 2026 (n° / 2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJCS Décision déf
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ca other ca_pau n° 24/02472
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02472
Phd/RP Numéro 26/ 878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02472 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6FG Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. A
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ca other ca_pau n° 24/02644
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02644
JP/SH Numéro 26/ 879 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XK Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage et d'habitation Affaire : [U] [G] C/ [X] [G
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ca other ca_poitiers n° 24/00135
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/00135
ARRET N°140 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [J] C/ [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_poitiers n° 24/01998
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01998
ARRET N°146 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNU S.C.I. COUBERT C/ S.C.I. HERNANDEZ - LECOLLINET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 25/01821
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 25/01821
ARRET N°146-1 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK5K S.A.S. VIATRIS SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAS [E] MED ICAL) C/ [S] [U] [T] Mutuelle MGEN SECTION DE LA [Localité 1] Organisme CPAM DE LA [Localité 1] S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS S.A.S. [X] S.A. MACSF Mutuelle
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ca other ca_reims n° 25/00180
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00180
R.G. : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHT ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPE
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ca other ca_reims n° 25/00189
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00189
R.G. : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTII ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPELANTS : d'un jugement rend
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