Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14082
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/14082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27VW N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I., [1], prise en la person
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13530
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/13530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Anne BOISSARD #P0327 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13530 N° Portalis 352J-W-B7H-C27OW N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02354
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Philippe MARTINI-BERTHON #L0280 - Me Jérôme PASSA #D0269 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02354 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3B N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 JUGEMENT rendu l
-
tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/06297
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/06297
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 25/06297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSB N° de Minute : AFFAIRE : , [J], [N] C/ S.A.R.L. RSLOCATION 33,, [K], [Q], S.A.S.U. MS CAROO,, [R], [T], E.U.R.L. M PERFORMANCE 33,, [G], [C], [B],
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 21/09379
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 21/09379
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/09379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5VF N° RG 21/09379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00566
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00566
Expéditions le : Minute n° 26/00081 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SAEM CDC HABITAT, dont le siège social est sis, [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00532
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00532
Expéditions le : Minute n° 26/00086 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7JA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur, [L], [F], demeurant, [Adresse 1] comparant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00529
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00529
Expéditions le : Minute n° 26/00071 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis, [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00527
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00527
Expéditions le : Minute n° 26/00082 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur, [S], [O], [X], demeurant, [Adresse 1] représenté
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00496
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00496
Expéditions le : Minute n° 26/00061 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00325
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00325
Expéditions le : Minute n° 26/00084 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5EF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], sise, [Adresse 1] représentée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00035
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00035
Expéditions le : Minute n° 26/00059 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00033
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00033
Expéditions le : Minute n° 26/00069 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBXS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00021
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00021
Expéditions le : Minute n° 26/00070 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00017
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 26/00017
Expéditions le : Minute n° 26/00077 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A., HALPADES, dont le siège social est sis, [Adresse 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00712
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00712
Expéditions le : Minute n° 26/00074 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [T], [P], demeurant, [Adresse 1] représenté par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00710
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00710
Expéditions le : Minute n° 26/00083 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [R], [Q], demeurant, [Adresse 1] comparant Mad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00708
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00708
Expéditions le : Minute n° 26/00079 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.N.C. PARENTHESE, dont le siège social est sis, [Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00652
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00652
Expéditions le : Minute n° 26/00073 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [D], [X] et Madame, [P], [F] épouse, [X], demeur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00650
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00650
Expéditions le : Minute n° 26/00075 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [N], [B] et Madame, [W], [T] épouse, [B], demeur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles