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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2382 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 24/00508

    CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/00508

    FMD/ND Numéro 26/909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/03/2026 Dossier : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [D] [W]

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  • ca other ca_toulouse n° 23/00731

    CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 23/00731

    25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 117 N° RG 23/00731 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAS AMR - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 19/03404 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01799

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJW , [Z], [Q],, [A], [R] C/ , [D], [S] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Mars 2026 à Me Catherine CORFMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46936cdc6046d47f6b513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01797

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UUG S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I. YANAMAKE COPIE EXECUTOIRE LE 25 Mars 2026 à Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46933cdc6046d47f6b4e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04631

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 24/04631

    N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXV4 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXV4 Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 19/01016

    TJ 13108, 25 mars 2026, RG 19/01016

    Juge des affaires familiales N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [Y],, [H], [A] né le, [Date naissance 1] 1

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01754

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AWK AFFAIRE , [I], [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/3328 du 06/06/2024 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45080cdc6046d47f4a0d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04018

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2Q AFFAIRE , [P], [D] C/ , [S], [C] DEMANDEUR Madame, [P], [D], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45072cdc6046d47f49f89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01670

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/01670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44985cdc6046d47f40767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/09619

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09619

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09619 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7L6 MINUTE n° : 2026/ 133 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44962cdc6046d47f404a0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02595

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/02595

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSTA MINUTE n° : 2026/191 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44904cdc6046d47f3fcee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00550

    TJ 58194, 25 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWC NAC : 60A Jugement du 25 Mars 2026 AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal, MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444a0cdc6046d47f3a69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00652

    TJ 87085, 25 mars 2026, RG 25/00652

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMKR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44213cdc6046d47f3744c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/56615

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/56615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/56615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALUF N° : 15-CH Assignation du : 18 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 mars 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44087cdc6046d47f35584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13038

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/13038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7BW N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4400acdc6046d47f34abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05576

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43fc0cdc6046d47f344c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11725

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/11725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4R N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.R.L.U., [1], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e1acdc6046d47f31929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12607

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/12607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BM N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [P], [E], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e05cdc6046d47f31799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14937

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/14937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14937 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRS N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. La, [1], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43de2cdc6046d47f314d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03019

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03019 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S., [1], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d9ecdc6046d47f30876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1