Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02627
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 24/02627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZVJ S.A.S. FLOWEEN c/ Monsieur [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 25/03645
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNE S.A.S. PHARMACORP c/ S.A.S. MAXIPHARMA Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_colmar n° 24/03568
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03568
MINUTE N° 119/26 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numér
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ca other ca_lyon n° 23/00927
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00927
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQI [G] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : F 20/01255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25
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ca other ca_metz n° 22/01928
CA Metz, 25 mars 2026, RG 22/01928
Arrêt n°26/00105 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 22/01930
CA Metz, 25 mars 2026, RG 22/01930
Arrêt n°26/00107 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00231 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 22/08710
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/08710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYFA Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/11247
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/11247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS krylovPôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7B7 Décision d
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ca other ca_paris n° 22/12653
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/12653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/15211
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/15211
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022- Tribunal
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ca other ca_paris n° 22/19594
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/19594
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022- Tri
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ca other ca_paris n° 23/08014
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/08014
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023- Tribuna
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ca other ca_paris n° 24/05988
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIL Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/06220
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/06220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°044/2026, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4L Décision
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ca other ca_paris n° 24/06778
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/06778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSB Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/08200
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/08200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTH Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/11042
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/11042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°045/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTPX Décisio
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ca other ca_paris n° 24/12969
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/12969
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYVN Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/08116
CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/08116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°053/2026 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJWD Décision
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ca other ca_pau n° 24/00343
CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/00343
FMD/ND Numéro 26/908 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/03/2026 Dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [T] [S]
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