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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03343

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 22/03343

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03343 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZGB Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3a2cdc6046d4718f16d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01877

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01877

    Minute n° 26/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Z], [L], née le 02 Mai 1982 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c321cdc6046d4718e588
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01711

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01711

    Minute n° 26/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01711 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZO3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [B], [X], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c300cdc6046d4718e2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00592

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/00592

    Minute n° 26/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00592 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLV JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [N], [G] né le 21 Décembre 1989 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2eecdc6046d4718e114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03150

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 23/03150

    Minute n° 26/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03150 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KODJ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2e5cdc6046d4718e04b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02125

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02125

    Minute n° 26/220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02125 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4DZ JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE, prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2c4cdc6046d4718dd44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00496

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKI Minute JCP n° 192/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [R], [O] demeurant, [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e8cdc6046d4718b3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05443

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AU En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c010cdc6046d47189eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03551

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/03551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfe2cdc6046d47189aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00323

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO3D N° minute : 26/84 Code NAC : 32D TK/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. BKA, Société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7fcdc6046d47183281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02432

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/02432

    N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM N° minute : 26/83 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [X], [Z], [D] né le 12 Septembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7bcdc6046d47183206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02263

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/02263 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BGU N° de minute : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], [Localité 1], ayant pour syndic la SARL CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC c/ , [Q], [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8c2cdc6046d4717e093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02734

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 23/02734

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC, [Adresse 1] c/ S.A. AXA France IARD, S.A.R.L., [Adresse 1],AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.S. FAYAT BATIMENT, S.A.R.L., [Localité 1] ETANCHE, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b82bcdc6046d4717d533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02260

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/02260

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [L], [M] Veuve, [T],, [Q], [T],, [H], [E] née, [T] c/, [W], [C] MINUTE N° 2026/ 204 Du 26 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWO Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b820cdc6046d4717d470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00204

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ7O Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [W], [P] C/ S.A.S.U., [C] FORMATION COACHING, [Y], [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b675cdc6046d4717b674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07315

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 24/07315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 24/07315 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMXE Minute n° : 2026/ 133 AFFAIRE : S.C.P., [Z], [Q], [H], [K] C/, [V], [G] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad9acdc6046d4716f6b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBL7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier ,«[Adresse 1]» sis, [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa7fcdc6046d4716b267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01349

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] au, [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa7ccdc6046d4716b247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07193

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/07193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQP Code NAC : 72G LCD DEMANDEURS : 1/ Madame, [U], [H], [O], [X] née le 17 Septembre 1964 à, [Localité 1] (TUNISIE), demeurant, [Adresse 1] 2/ Monsieur, [D], [H], [O], [X] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa73cdc6046d4716b177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04686

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LCS AFFAIRE : S.A.S., [1]( la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Compagnie d’assurance, [2] (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a538cdc6046d471641e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1