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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05873

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/05873

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/05873 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4B. DEMANDEUR : Monsieur, [I], [W], né le 22 Février 1993 à, [Localité 1], de nationalité française, dirigeant de société, domicilié, [Adresse 1] à, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3a8cdc6046d478c29d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15246

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/15246

    Décision du 26 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/15246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ML2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PARMENTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PARMENTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/15246

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00727

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL ■ Charges de copropriété N° RG 25/00727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OUG N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2024 JUGEMENT

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14735

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/14735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JUILLET - Me LEBRUN - Me TORDJMAN - Me NEMER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14735 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAP N° MINUTE : RENVOIE, [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE Assignatio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02974

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 19/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MAHZOUM - Me CONTI - Me NEMER - Me COHEN TRUMER - Me MILLOT - Me, [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02974 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ5H N° MINUTE : DEBOUTE Ass

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02952

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 20/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me ADOUI - Me DAUQUAIRE - Me BOUBETRA - Me GOLDENSTEIN - Me MAHIEU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02952 N° Portalis 352J-W-B7E-CR54H N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09811

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GELPI - Me GIANGRASSO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09811 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBR N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02046

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02046

    N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 25/02046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYW AFFAIRE : , [N], [Q] C/ A.M.A. BOOKING.COM Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CINQUIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe01cdc6046d478a9450
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/01472

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01472

    N° minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MQ Code : 72A Syndic. de copro. LA RESIDENCE, [Etablissement 1] LYCEE c/, [V], [P] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES -, [V], [P] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabde6cdc6046d478a9269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00823

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00823

    N° minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KU Code : 56F GROUPEMENT, FORESTIER, [U] SORTE c/, [A], [M] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - GROUPEMENT, FORESTIER, [U] SORTE -, [A], [M] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabddacdc6046d478a91b9
  • tcom 1303 n° 2025R00402

    T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2025R00402

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG: 2025R00402 Monsieur, [V], [X] Née le 06 septembre 1976 à Oulad Slama Taounate 201 boulevard Michelet - LA CRAVACHE - B27 13009 MARSEILLE (Maître Kahina BENNOUR, de la SELARLU BENNOUR AVOCAT, Avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c79f47cdc6046d47462add
  • tcom 1303 n° 2025R00352

    T. com. 1303, 26 mars 2026, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 mars 2026 N° RG : 2025R00352 Madame [S] [O] [J] Domicile fiscal : [Adresse 1] Propriétaire de la marque française déposée « MIEL DES ABEILLES DE LA JUNGLE MAYA » (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société TI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c79e1bcdc6046d47461689
  • ca other ca_dijon n° 22/01418

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 22/01418

    S.A.R.L. ATOUT [T] C/ [G] [J] [O] [V] S.A.R.L. NICOFERM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a57cdc6046d47438621
  • ca other ca_douai n° 24/03359

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03359

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU52 Jugement (N° 23/03201) rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01145

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/01145

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 S.D.C., [Adresse 1] c/, [P], [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01145 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e96cdc6046d473aaf41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02572

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 24/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKJ Section 3 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70dfecdc6046d473a9f54
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00160

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/00160

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70daacdc6046d473a976f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02914

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSJ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bd4cdc6046d473a5b0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00846

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [X], [R], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b16cdc6046d473a4c87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1