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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2355 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02250

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 25/02250

    1ère chambre civile [Y] [D] c/ Sté LE GUIDE DES MARIES.FR copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02250 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITYC Minute: 271 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née le 06

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01334

    TJ 62119, 26 mars 2026, RG 23/01334

    1ère chambre civile [O] [H] , [E] [P] c/ S.A.S.U. TDF copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me [N]-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWMR Minute: 267 /2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] né

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00344

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CY DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale SEML “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’OPAC de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0076cdc6046d47f9e157
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RG DEMANDEUR : Madame [V] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 1], 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, représentée par Maître Chris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01463

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 24/01463

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLTZ / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [R] C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05159

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAJ4 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDERESSE Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00492

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00492

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2H4 Minute n° 192/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9222fcdc6046d472d72b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11876

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 24/11876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PS JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [S] [R] épouse [G] [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DANS LE LIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00378

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJS JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Association SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [W] [N] [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27980cdc6046d479be294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01099

    TJ 12202, 26 mars 2026, RG 25/01099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFV AFFAIRE : [B] [L] C/ SARL PITAUCER GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Mars 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9609bcdc6046d47cfd6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00572

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 22/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01396 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXRU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] AJ TOTALE C-13055-202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9564fcdc6046d47cf003e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06493

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] ; Me Anne BOURGEONNEAU ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06493 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948a5cdc6046d47ce1048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00196

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHEN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société TRANSPORTES VA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04065

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 22/04065

    MINUTE N° : 26/327 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/04065 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHPU NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 26 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e32cdc6046d47737035
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01485

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/01485

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N4 NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 janvier 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dffcdc6046d47736c9a
  • tcom 6303 n° 2024002780

    T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2024002780

    N°109 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : Sté [P] CONCEPT / SAS [H] & ASSOCIES REGION CENTRE SA ALLIANZ IARD ROLEGENERAL : N° 2024 002780 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La société [P] CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e38ccdc6046d471557a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02570

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02570 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [U] [K] né le 17 Septembre 1937 à LA BUISSIERE (38), d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bd6cdc6046d470a33b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4C MINUTE N° : 26/00289 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0371fcdc6046d470882d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00063

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS3 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [G] [E] C/ [V] [R], [M] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d5cdc6046d47075684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00133

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE4E JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [O] [Y] [K] C/ [D] [P], [G] D'OC N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d1cdc6046d4707565b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1