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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01479

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01479

    MINUTE N° : 25/01349 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01479 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [P] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Préfet d’[Localité 2] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc447fcdc6046d47aab302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02680

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02680

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02680 DÉCISION Réputée contraditoire et en premier ressort [T] [X] ET : [W] [V] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Monsieur [T] [X] copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc447bcdc6046d47aab293
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04327

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/04327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00052 Jugement du

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/03244

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 22/03244

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00060 Jugement du 27 Mars 2026 J

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04397

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 23/04397 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMZU ------------- [F] [E] épouse [Z] C/ [D] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02286

    TJ 74281, 27 mars 2026, RG 23/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 N°: 26/00114 N° RG 23/02286 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2U4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04982

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BQ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00395

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5MG DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14fdcdc6046d47a726f5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 25/00998

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFW4 JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS: M. [K] [D], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [D], [Adresse 2] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13b3cdc6046d47a70e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01593

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CR JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES: Mme [W] [X] veuve [G], représentée par l’UDAF du [Localité 1] (sise [Adresse 1]), es qualité de curateur de [W] [X] veuve [G], en vertu du jugement

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00433

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 23/00433

    ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ML [T] ÉPOUSE [K] C/ [W] [W] [W] [W] [W] [W] RG 1èRE INSTANCE : 19/03022 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5651cdc6046d479558b3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00073

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00073

    ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJA S.C.P. GERCARA / K/OURIO / PERETTONE / HOARAU C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [A] [A] [K] [S] [S] [S] [G] [G] [G] [G] [J] [J] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [S] [D] [X] [S] [T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/04816

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/04816

    Jugement N°152 du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04816 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [U], [G] Contre : , [M], [R] S.A. BPCE ASSURANCES IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège et pris en la personne de sa Directri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10165

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 25/10165

    DOSSIER N° : N° RG 25/10165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3R AFFAIRE :, [B], [M] /, [D],, [G],, [H], [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc1fcdc6046d478cc6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00826

    TJ 29019, 27 mars 2026, RG 25/00826

    Minute : 26/00055 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGI2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 27 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [A] Madame, [T], [A], [Adresse 1], [Localité 1] représentés par Maître Marie-christine L'HOSTIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00467

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVIA Ordonnance du 27 Mars 2026 N° : 26/16 , [M], [A], [Q], [P] épouse, [A] C/ , [B], [D], [L], [Z] copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad2cfcdc6046d478c1b5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00924

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6NC Ordonnance du 27 Mars 2026 N° : 26/17 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ , [P], [R], [T], [G], [O], [C], [O], [A], [O], es q

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad115cdc6046d478c00b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09177

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/09177 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L43H Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/344 S.A. ESPACIL HABITAT C/ , [W], [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad10fcdc6046d478c0033
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/05257

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/05257 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYL Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/337 OPH NEOTOA C/ , [N], [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad10ccdc6046d478c000f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08835

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/08835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/08835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4HY Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/343 S.A.S. AIVS DE, [Localité 3] C/ , [W], [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SAS AIVS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1