Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00696

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJH NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Laure GERMAIN-PHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c8ccdc6046d47aa0b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00884

    TJ 54395, 30 mars 2026, RG 21/00884

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00884 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY3Q AFFAIRE : Monsieur [W] [L] C/ Madame [E] [T], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39efcdc6046d47a9d735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03048

    TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/03048

    N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD N° minute : 26/85 Code NAC : 58E LG/NR/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U] [F] [Y] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e6bcdc6046d47a8f2d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00192

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22e7cdc6046d47a8170a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 14/04768

    TJ 35238, 30 mars 2026, RG 14/04768

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Mars 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 14/04768 - N° Portalis DBYC-W-B66-GCH7 AFFAIRE : [V] [Z] épouse [Y] [I] [Y] C/ [T] [N] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA S.A. MAUSSION PERE ET FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2063cdc6046d47a7eb5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01512

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVR AFFAIRE : Mme [H] [F] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1eeecdc6046d47a7d315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12100

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/12100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [B] [F], Madame [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ed9cdc6046d47a7d1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06911

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/06911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 21/06911 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUONP N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 25 Mars 2021 LG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [H] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e2bcdc6046d47a7c557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81910

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/81910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Madame [Y] par LRAR CCC à Me NORMAND par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1c75cdc6046d47a7a90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80086

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/80086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80086 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZBH N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me TEISSIER par LS CCC à Me TRESSERRES par LS LE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1c72cdc6046d47a7a8ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/53110

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/53110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYK N° : 3 Assignation du : 23 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mars 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1c45cdc6046d47a7a5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82225

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/82225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVOL N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me DEPONDT par LS CCC à Me LLORCA par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. JEF2 RCS DE [Localité 1]:

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1be5cdc6046d47a79eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02202

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me DELALMI Nesrine Copie exécutoire délivrée le : à :Me ZIMMER [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b1ccdc6046d47a790b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00109

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/00109

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OSO AFFAIRE : S.A. SOCIETE DU SUPER MARCHE AUX PUCES C/ S.A.R.L. SPACE PHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1790cdc6046d47a75289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00003

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OD7 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE MARLIS C/ S.A.S. LITTLE COCO’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc176acdc6046d47a75007
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05699

    CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 23/05699

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 23/05699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRWY S.A.R.L. REVETEMENT [E] SOLS c/ S.A.R.L. AQUITAINE CONSTRUCTION S.A.S. SUD OUEST ENERGIES S.E.L.A.R.L. EKIP'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b6fcdc6046d4795cac0
  • ca other ca_colmar n° 25/01214

    CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/01214

    MINUTE N° 26/168 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Valérie PRIEUR Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5af6cdc6046d4795c1e8
  • ca other ca_nancy n° 24/01107

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2T Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5912cdc6046d4795a412
  • ca other ca_nancy n° 25/01700

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7H Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb58e5cdc6046d4795a149
  • ca other ca_versailles n° 22/04486

    CA Versailles, 30 mars 2026, RG 22/04486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 22/04486 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJUI AFFAIRE : S.A.R.L. [E] DES ARTS C/ SARL OPIUM ARCHITECTURE D'INTERIEUR Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5627cdc6046d4795560f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1