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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08304

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/08304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJS Minute : 26/00381 EM Monsieur [Q] [R] Représentant : Me [F] KANOVITCH, avocat au barreau de PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02894

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 24/02894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02894 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAWI N° MINUTE : 26/00164 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tcom 7702 n° 2024F00196

    T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00196

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° 2024F00196 EN LA CAUSE D'ENTRE : EARL DE LA PETITE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP ROBIQUET-[N]-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-de LAMARLIERE, agissant par Me Christian DELEVACQUE, Avocat au B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00270

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00270

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00270 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCBW [Y], [A] [F], [P] [D], [X] , [M], [O] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. [G] [L] SARL au capital de 10.000 € - RCS ST MALO 494 104 631, S.E.L.A.R.L. [R] [N] SELARL [R] [N] - Me Christophe BASSE - RCS EVRY 505

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812b2cdc6046d47b0fdc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09489

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 22/09489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/09489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QB2 AFFAIRE : S.A. [L]( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- [O]-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. FM BOIS (la SELARL PARKS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00384

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : M. [Y] [P] contre : [1] (MSA) [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGF Décision n° 2026/163 Notifie le : à - M. [Y] [P] - MUTUALITE SOCIALE [2] (MSA) [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01225

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HJ N° de Minute : ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 [W] [L] veuve [Z] C/ [Y] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f84cdc6046d478ebd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01399

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 22/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00117 N° RG 22/01399 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESRE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f01cdc6046d477110ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05119

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/05119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA773 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 30 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbfbcdc6046d47540a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03440

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/03440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbefcdc6046d475409c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05554

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/05554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01169

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGZM NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 03/04/26 à : Me Alexis BANDOSZ Me Lilia BOUCHAIR la SELARL CABINET [H] GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bf1cdc6046d470a35d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02709

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 [Q] [I] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03b11cdc6046d4708e7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01452

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/01452

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/01452 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEYH [E] [C] Directeur Régional d’une société de sécurité C/ S.C.I. CARE, S.A.R.L. C-MOI, S.A.R.L. [D] CONSTRUCTION SARL [D] CONSTRUCTION immatriculée sous le numéro 443 631 395 du registre du commerce et d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01146

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01146

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JP7 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ M. [C] [Q] Mme [K] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me An

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00997

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/00997

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7Q Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Mme [F] [K] C/ Mme [G] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0398ecdc6046d4708c3ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01089

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01089

    N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXF Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [Y] [F] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0397ccdc6046d4708c1e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01640

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01640

    N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ND3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ND3 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [T] [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03978cdc6046d4708c184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01743

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01743

    N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEX Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [U] [V] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03974cdc6046d4708c140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00127

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02625cdc6046d47073785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1