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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGF Minute N° : 26/00140 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [L] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc314dcdc6046d47a92c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFG Minute N° : 26/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [A] Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00031

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFJ Minute N° : 26/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00046

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFL Minute N° : 26/00143 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Romai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKO Minute N° : 26/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ka

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01627

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 20/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 20/01627 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EQHV FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00326

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00326

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO25 Code NAC : 72A S.D.C. ENTREE DE VILLE EV4 C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00365

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ2U AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Association EGLISE EVANGELIQUE [Etablissement 1] NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09213

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/09213 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6Z N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDEUR Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00806

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00806 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SGL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDEURS Madame [L] [Z] [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02200

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Claire LE JEUNE Me Marianne ABGRALL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02200 N° Portalis 352J-W-B7I-C57GT N° MINUTE : Assignations du : 15 et 27 novembre 2024 05 décembre 2024

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07861

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/07861

    Décision du 31 Mars 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Paul-Antoine DEMANGE Me Laurence MAILLARD Me Brigitte BEAUMONT Me Rachel LEFEBVRE + copie dossier le: ■ 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b99cdc6046d47a79994
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/03889

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 20/03889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/03889 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAWX N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S. BRUNET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07727

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/07727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Olivier GROC Me Arnault GROGNARD Me Julien MANIERE-LAGON + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07727 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZF N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b5ccdc6046d47a79568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07785

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/07785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/07785 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUXQ Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.U. COGC C/ S.N.C. LIMO VALLEY le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17d8cdc6046d47a757dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07033

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/07033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07033 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJNF Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [V], [W] [E] [B], Mme [X], [M] [P] [F] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17b1cdc6046d47a75542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08284

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMB2 Jugement du 31 mars 2026 Notifié le : Grosse à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES - 667 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc172fcdc6046d47a74bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05825

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 20/05825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05825 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE5N Jugement du 31 mars 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Philippe GUELLIER - [Adresse 1] la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc170acdc6046d47a748c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05741

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 23/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIS4 JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16e3cdc6046d47a74625
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01103

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MARLINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14eccdc6046d47a725db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1