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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2359 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00724

    TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00724

    JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de [F], le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65bfcdc6046d47c6fb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03646

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03646

    DOSSIER N° RG 25/03646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRQ Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [A] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : M. [A] FRANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06776

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08024

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03317

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03317

    DOSSIER N° RG 25/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJ7 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [Y] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DPG & ASSOCIES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03967

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03967

    DOSSIER N° RG 25/03967 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KZ5 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHÔNE C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03531

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03531

    DOSSIER N° RG 25/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7S Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [E] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mr [B] [E] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03252

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03252

    DOSSIER N° RG 25/03252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CZS Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me GAUTHIER Catherine Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07513

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 23/07513

    N° RG 23/07513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIFU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 23/07513 N° Portalis DBX6-W-B7H- YIFU AFFAIRE : [C] [G] [H] [K] [P] [K] épouse [Z] [L] [O] [A] [V] [I] [N] C/ SARL LES ARTISAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61adcdc6046d47c68c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/07782

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/07782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/07782 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WNC DEMANDERESSE [Adresse 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 080 969, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd616bcdc6046d47c687b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00014

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2N DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] comparant en personne, non représenté DEFENDERESSE La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6167cdc6046d47c68763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11904

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/11904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKE Minute : 26/159 Société LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS

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  • tcom 3501 n° 2024F00413

    T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2024F00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce5eacdc6046d47b78e9a
  • tcom 3102 n° J2025000170

    T. com. 3102, 31 mars 2026, n° J2025000170

    Numéro de rôle : J2025000170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce14ccdc6046d47b7320f
  • tcom 3102 n° 2025027026

    T. com. 3102, 31 mars 2026, n° 2025027026

    Numéro de rôle : 2025027026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce11acdc6046d47b72e4e
  • tcom 3102 n° 2025004968

    T. com. 3102, 31 mars 2026, n° 2025004968

    Numéro de rôle : 2025004968 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce086cdc6046d47b72097
  • tcom 1303 n° 2025F00828

    T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2025F00828

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2025F00828 Madame [C] [X] [R] [A] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître ALLEGRINI Dominique, membre de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccd6abcdc6046d47b65730
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11533

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 21/11533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/151 Rôle N° RG 21/11533 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4S7 [I] [V] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Jean-François JOURDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbdeacdc6046d47b44c3e
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15379

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 21/15379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 156 Rôle N° RG 21/15379 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKFJ [K] [R] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ariane CAMPANA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbdc8cdc6046d47b449f8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00902

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/216 Rôle N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPO Organisme CPAM 13 C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - CPAM 13 - Me Laura PEY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1