Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03753

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6acfcdc6046d47c761f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13975

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/13975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13975 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTH N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a73cdc6046d47c75b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09308

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 21/09308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a39cdc6046d47c752aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05847

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05847 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCP N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a21cdc6046d47c750e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/15415

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/15415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15415 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H2V N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a19cdc6046d47c7502b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14187

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/14187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/14187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56H7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a13cdc6046d47c74fcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02424

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [L] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69efcdc6046d47c74cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02780

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02780 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VAI N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69cacdc6046d47c74a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05781

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGH N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6995cdc6046d47c7466e
  • tj MEE - incident tj03185 n° 24/01404

    TJ 03185, 1 avr. 2026, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Avril 2026 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COAE N.A.C. : 63B DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : S.C.I. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67b0cdc6046d47c720d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00566

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/122 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e40cdc6046d479980b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06210

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 23/06210

    DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 23/06210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6YL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [N] [W] épouse [X] C / [L] [I] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450a8cdc6046d47935803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03922

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03922 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUT JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 S.A. MILA ASSURANCES, C/ [P] [B] [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9b1cdc6046d47c4af9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00597

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00597

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4M Minute N° : 26/00207 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da7cdc6046d472e471f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00596

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITI Minute N° : 26/00206 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da3cdc6046d472e46f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00594

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00594

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITJ Minute N° : 26/00200 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da0cdc6046d472e4692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNU Minute N° : 26/00202 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d95cdc6046d472e45b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00377

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3C Minute N° : 26/00201 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d92cdc6046d472e4564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00500

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 23/00500 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIXK N° Minute : 26/00044 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [B], [T] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marianne DEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69084cdc6046d47f17cc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06733

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 22/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06733 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O46Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [I] épouse [V] C/ [A] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me PAPI Me DUCREUX-AMOUR PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d46cdc6046d47f01a7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1