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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00595

    MINUTE N° N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUI S.A. [Localité 1] C/ Madame [K] [L] [G] épouse [Y] Monsieur [V] [A] [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022b3cdc6046d4706f39b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00422

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00422

    MINUTE N° N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6SG “DOMNIS-Entreprise Sociale pour l’Habitat”, nouvelle dénomination de la Société Anonyme “LE FOYER POUR TOUS-Entreprise Sociale pour l’Habitat” C/ Madame [S] [U] [K] [E] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022afcdc6046d4706f33f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01181

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01181

    MINUTE N° N° RG 25/01181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQSE Monsieur [I] [H] Madame [W] [B] épouse [H] C/ Monsieur [O] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02298cdc6046d4706f160
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00836

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/00836

    MINUTE N° N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-STEL Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [P], [N], [S] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02275cdc6046d4706ee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00964

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00964

    MINUTE N° N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMA La société ADOMA C/ Madame [V] [Y] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0225fcdc6046d4706ecb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00492

    MINUTE N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKP S.A. SEQENS C/ Monsieur [K] [X] Madame [G] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0225bcdc6046d4706ec5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACS Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [C] [U] Madame [M] [B] épouse [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0224ccdc6046d4706eb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06025

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06025 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0170ecdc6046d47061195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05133

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me MANCHUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01706cdc6046d47061125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09057

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Madame [A] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09057 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d016c9cdc6046d47060d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04818

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C727W N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010d3cdc6046d4705a86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04057

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA, Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UV7 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010c1cdc6046d4705a6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08578

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08578 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HX N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01084cdc6046d4705a291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07221

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine LEFORT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR34 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01059cdc6046d47059f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08599

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4L5 N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01033cdc6046d47059ca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01522

    TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 21/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 avril 2026 RÔLE : N° RG 21/01522 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K3BM AFFAIRE : S.C.I. [N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00486cdc6046d4704984f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/04439

    TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 20/04439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 avril 2026 ROLE : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVJS AFFAIRE : [B] [O] [N] C/ [P] [H] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [F] [W] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain TUILLIER SELAS [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00283cdc6046d47046f34
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/02031

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 23/02031

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQ2 / JAF AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00248cdc6046d47046b15
  • tcom 3501 n° 2025F00433

    T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8d73cdc6046d47f76ba9
  • tcom 1303 n° 2026R00043

    T. com. 1303, 2 avr. 2026, n° 2026R00043

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00043 Société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 334 763 679 (Maître Charlotte TASSY, avocat au barreau de Marse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7d31cdc6046d47f62974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1