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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2334 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00212

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 24/00212

    MINUTE N° : 26/107 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMFH Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1eacdc6046d47913f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02339

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/02339

    Grosse délivrée le Minute : 26/00180 Expéditions le JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de la SELARL AVOC

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  • ca other ca_lyon n° 21/07594

    CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 21/07594

    N° RG 21/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 septembre 2021 RG : 18/08168 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Avril 2026 APPELANT : M. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ec35cdc6046d477bde66
  • ca other ca_lyon n° 24/09243

    CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 24/09243

    N° RG 24/09243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNA Décisions : - du Tribunal de commerce de Lyon en date du 22 janvier 2019 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 mars 2021 ( 3ème chambre A) RG 19/3604 - de la cour de cassation du 08 décembre 2022 Pourvoi n° S 21-17.142 Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ec08cdc6046d477bdb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 17/04009

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 17/04009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EZ Pôle Civil section 1 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03932

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/03932 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVY N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [Z], [V] [X] C/ [J] [O] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [Z], [V] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56474cdc6046d477177c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02936

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02936

    MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b25cdc6046d4770ce35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13990

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/13990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BIZZINI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N° Portalis 352J-W-B7I-C552N N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55265cdc6046d47703641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15568

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/15568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE CLERC - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55253cdc6046d47703513
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/01947

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYT2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55008cdc6046d47700dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11034

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/11034

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFU N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [J] [W] [S] [W] République Française Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d40cdc6046d476fde3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01654

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01654

    minute n°: N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75C Code : 5AA S.A. [X] c/ [C] [E] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - S.A. [X] + exécutoire - [C] [E] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ab2cdc6046d476fb194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01650

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01650

    minute n°: N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aaecdc6046d476fb141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01530

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01530

    minute n°: N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7QV Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa4cdc6046d476fb08d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01456

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01456

    minute n°: N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7KZ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [N] [S] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa0cdc6046d476fb072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01390

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01390

    minute n°: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [L] [V], [E] [M] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a96cdc6046d476faf89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01145

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01145

    minute n°: N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6G2 Code : 5AA Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [Y] [I], [H] [B] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [Y] [I] - [H] [B]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00662

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/00662

    minute n°: N° RG 25/00662 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4XT Code : 5AA Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [U] [P] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [U] [P] - Préfecture + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a87cdc6046d476fae7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00582

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 21/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00582 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FAZC Minute : 26/ [M] [U] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECK

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54987cdc6046d476f9c45
  • tcom 3302 n° 2025F00969

    T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F00969

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00969 (N° IP : 2025F00969) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] * [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [Y], Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d791cdc6046d47148e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1