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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00949

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00949

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01438 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00949 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00951

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01437 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00952

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01439 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02635

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02635

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01443 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6STS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92bdcdc6046d473d0816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00420

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 25/00420

    DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK3H MINUTE N° : 26/30 AFFAIRE : [M] [A] / [V] [K] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 AVRIL 2026

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  • tcom 4502 n° J2025000019

    T. com. 4502, 2 avr. 2026, n° J2025000019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 112 Rôle n° J2025000019 Rôle nº 2025004329 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00227

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00227

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978a3cdc6046d47d1c234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05123

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Maître Anne cécile NAUDIN Le .........................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06188

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959a9cdc6046d47cf4c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00569

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 25/00569

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8294fcdc6046d47b2e3a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00255

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. [P] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81bbbcdc6046d47b1bb62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01073

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 41/26civ N° RG 25/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00018

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 217/26JCP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAM JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Madame [M] [N] [Z] veuve [L] née le 22 Octobre 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8153acdc6046d47b133b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01260

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01260

    N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CA CONSUMER FINANCE -, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00502

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 39/26civ N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQLY JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] 60400 NOYON, représenté par son syndic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 24/00249

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00249

    MINUTE N° : 26/00048 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7C6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [L], [E] [O], [B] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c90dcdc6046d4791d090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00449

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 25/00449

    MINUTE N° : 26/0058 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEDY NAC : 5AH AFFAIRE : [Q] [D] C/ S.C.I. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8fbcdc6046d4791cf00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07098

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/07098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 22/07098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXL4 N° Minute : AFFAIRE [F] [J] [A] [M], [Y] [P] [K] C/ [H] [V] [I] [R], [T] [E] [N], [S] [L], S.A.S. LA [O] PARISIENNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6a0cdc6046d47919f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07238

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 21/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 21/07238 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZL5 N° Minute : AFFAIRE [H] [M] C/ [O] [U], [R] [U], COPROPRIETE [D] [N], S.A.R.L. [X], Société PANTAENIUS GMBH, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c690cdc6046d47919dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/06749

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 19/06749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 19/06749 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U7S6 N° Minute : AFFAIRE [M] [J] épouse [K], [E] [K] C/ [G] [H], [A] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [J] épouse [K] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1