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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01849
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 03 Avril 2026 N° de RG : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Y] épouse [Q] C/ [Z] [G], [O] [Q] Audience tenue par Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04450
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 23/04450
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. TERCIO c/ S.E.L.A.R.L. ACTA N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKCN Grosse délivrée à Me Jérome DE MONTBEL la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01613
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01613
DOSSIER N° RG 25/01613 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02251
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ [I] [U] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROMEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00028
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00028
Affaire : N° RG 26/00028 N° Portalis DBXY-W-B7K-FP4G Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me COADOU - M. [M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02327
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02327
Affaire : N° RG 25/02327 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPHO Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Mme [L] [H] (LRAR) - M. [I] [J] (LRAR) - LA POSTE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01492
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01492
Affaire : N° RG 25/01492 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP3 Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GOAOC - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09005
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/09005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/09005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4QY Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/366 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00754
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00754
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00763
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2M Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/58877
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/58877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58877 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJL N° : 1 Assignation du : 30 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/34767
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/34767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/34767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASH AJ du TJ DE [Localité 1] du 08 Janvier 2024 N° C75056-2023-508317 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04985
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule EKIBAT KIGNEYME, Me Emmanuelle PAYRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5B6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01279
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHQ N° MINUTE : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04801
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04801
DOSSIER N° RG 25/04801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJ6 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia PRELOT Expédition délivrée le : à : - Monsieur [R] [B] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04107
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04107
DOSSIER N° RG 25/04107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3L Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Mélissa CRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00623
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00623
DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HN Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : - Monsieur [T] [Z] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00504
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00504
DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01730
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01730
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWW AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L. [U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01808
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref
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