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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08548

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF6 Minute : 26/00423 PMM Monsieur [X] [O] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5d3cdc6046d473954f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00030

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [N] [A] épouse [L], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b864ccdc6046d471fca5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01608

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/01608

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRG Minute : 26/00414 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b75cdc6046d47172b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/03642

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb70a5cdc6046d47d0534d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04533

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04533

    N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 NAC : 50Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cd18cdc6046d47922035
  • tcom 9201 n° 2026R00150

    T. com. 9201, 3 avr. 2026, n° 2026R00150

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 RG n° : 2026R00150 DEMANDEUR SASU [T] [Adresse 1] comparant par Me Sonia VECCHIONE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL RENOVATION PATRIMOINE HISTORIQUE - [Adresse 3] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1791ecdc6046d47ea524c
  • tcom 9201 n° 2024F02727

    T. com. 9201, 3 avr. 2026, n° 2024F02727

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [U] [J] ès qualités d'administrateur des biens de M. [N] [J] [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] et par AARPI HERBIERE FRACHON SCHIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0b0a5cdc6046d47d65962
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 22/03553

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03553

    N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03553 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU6C NAC : 54G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd79cdc6046d47277667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04612

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04612

    MINUTE N° : 25/01520 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04612 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [Y] à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1c7cdc6046d4711628c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00216

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/01540 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/00216 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [T] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à Mme [R] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1bbcdc6046d471161a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02374

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02374

    N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abebcdc6046d4708fbdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04594

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04594

    MINUTE N° : 25/01533 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 LE copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef0cdc6046d47f2978f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04614

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04614

    MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69eb2cdc6046d47f29343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05660

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/05660

    RG 24/05660 MINUTE N° : 25/01511 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [D] [S] [E] épouse [D] ET : [Z] [I] [O] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me PAYOT copie : à M. Le P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04678

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04678

    MINUTE N° : 25/01505 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04678 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] [A] ET : [L] [I] [X] [R] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à Mme [R] à M. Le préfet d’[Localit

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  • tcom 8401 n° 2022006515

    T. com. 8401, 3 avr. 2026, n° 2022006515

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e441c4cdc6046d47bff44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15024

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 21/15024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [E], Me PORCHER, Me CLAUDE, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15024 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXP N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre et 1er décembre 2021 JUGEMENT rendu le 3 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d02cdc6046d477de6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04724

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Carole DELESTRADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pétra LALEVIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72K6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe161cdc6046d475e1f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04298

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe146cdc6046d475e1d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/02761

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/02761

    N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Y] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK NAC : 74D Jugement rendu le 03 A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1