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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00004

    TJ 05061, 9 avr. 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00004 N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf39cdc6046d47c3db75
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 24/00825

    TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/00825

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA4P AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [G] [H], [Z] [U], S.A.S. IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b3ccdc6046d47b18479
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01264

    TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/01264

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRO AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence de [C] PIGUET, Juge du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b36cdc6046d47b183bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00429

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3G JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Z] [T] épouse [X], SELARL EKIP, en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d68cdc6046d474c1010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01389

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/01389

    Grosse délivrée le Minute : 26/184 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [R] [K] [L] née [B], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [G] [M] [L], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e9ecdc6046d472c1339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02330

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02330

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO6O 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/00805

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 21/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6UK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16b0fcdc6046d478187dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00919

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 21/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ET7L JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [A], [N] [A] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLEOVAL - liquidateur [G], S.M.A.B.T.P. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1601fcdc6046d4780abf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02516

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02516

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 1] c/ [A], [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1571fcdc6046d477fee93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00617

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 24/00617

    copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKMJ Nature Affaire : Demande relative à la liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec054cdc6046d47409acf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00083

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] [Localité 2] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition et annexes à Me Carole AIROLDI-MARTIN Me Marina GALLON RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69debaa4cdc6046d474020aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07426

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/07426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7C JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7facdc6046d473fd85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07425

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/07425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07425 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7B JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7f6cdc6046d473fd808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05910

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/05910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05910 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC6 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7f4cdc6046d473fd7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/01770

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 22/01770

    N° RG 22/01770 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5RY S.A.S. [J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par actions simplifiée immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea51acdc6046d473e609f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00606

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9effcdc6046d473de4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00297

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00297

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 29 Novembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9909cdc6046d473d74ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 19/00389

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 19/00389

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00389 - N° Portalis DBZF-W-B7D-BMDS N° MINUTE : 26/20 AFFAIRE : [X] [C], [S] [M] [G] [Y] épouse [C] C/ [B] [E], [W] [P], S.A. AXA FRANCE IARD assureur de M. [P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9900cdc6046d473d7407
  • ca other ca_colmar n° 24/00221

    CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00221

    MINUTE N° 26/236 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd052cdc6046d472aa8ee
  • ca other ca_colmar n° 24/00310

    CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 24/00310

    MINUTE N° 26/234 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd049cdc6046d472aa815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1