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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03683

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/03683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE3E Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSES TOP CONSEIL, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de957acdc6046d473d3788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04899

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKF Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9359cdc6046d473d13b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00078

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K2G N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [F] [X] C/ [H] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89a4cdc6046d473c695a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05379

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWW N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [V] [H] [K] [Q] épouse [H] C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de868fcdc6046d473c3591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13705

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/13705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HBR N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 Association ONLE-FAC HABITAT C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8673cdc6046d473c3314
  • tcom 5602 n° 2023001039

    T. com. 5602, 10 avr. 2026, n° 2023001039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I. SOCIETE [S] [C] c/ SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et II. SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfac7cdc6046d472dedbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61dccdc6046d47221efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00925

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 23/00925

    N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00925 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZXI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d59cdc6046d47208238
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00093

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd442ecdc6046d471fda59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/00530

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 20/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : AMP/ N° RG 20/00530 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLS4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd428ecdc6046d471fbe23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02608

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4279cdc6046d471fbc9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00689

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 22/00689

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00689 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUCI AFFAIRE : CABINET DE CONSEILS [Adresse 1] C/ AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. [B] [L], ACTE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [F] [P], S.A. [A] ASSURANCES, S.A.S. [E], Société MET, SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41fecdc6046d471fb39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 21/01189

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 21/01189

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01189 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CPSO AFFAIRE : [J] [N], [L] [Z] C/ S.C.P. [A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41e7cdc6046d471fb20d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01429

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 23/01429

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4R3 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41cacdc6046d471fb021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00216

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXG AFFAIRE : S.A.S. HORIZON, S.A.R.L. PROMETHEUS, S.A.S. REAL 12 IMMO C/ [C] [P], [E] [N] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41c5cdc6046d471fafcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00252

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/00252

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57H AFFAIRE : [W] [H] C/ MGEN, [Localité 1] MONDIALE, CPAM DE L’AVEYRON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41b9cdc6046d471faf15
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00165

    TJ 89024, 10 avr. 2026, RG 25/00165

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7KF [K] [G] C/ S.A.R.L. LAIROT PERE & FILS S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f0ccdc6046d471f7f41
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00299

    TJ 89024, 10 avr. 2026, RG 25/00299

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LQ S.A.R.L. PHARMACIE D’EGRISELLES C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f08cdc6046d471f7ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08028

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/08028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYL N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.N.C. YOUFIRST [H] C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd340bcdc6046d471eb7d7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09391

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 24/09391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOQ Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/42 S.C.I. GEMAUB représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1