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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00149

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/00149

    AL / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A. GAN ASSURANCES S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosses : la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160fecdc6046d4780bf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03432

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/03432

    - N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/323 N° RG 25/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6YT le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03089

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/03089

    - N° RG 25/03089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/321 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATS le CCC : dossier FE : -Me [Z] CERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02901

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/02901

    - N° RG 25/02901 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/320 N° RG 25/02901 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANF le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE (AJ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15420cdc6046d477fb4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02675

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/02675

    - N° RG 25/02675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/318 N° RG 25/02675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OR le CCC : dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04900

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. AVA DEV 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04900 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HF N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145b3cdc6046d477e91e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01078

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :14/04/2026 à :S.A. BPCE Copie exécutoire délivrée le :14/04/2026 à :Société LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCA N° MINUTE : 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11058

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :14/04/2026 à :Maître Thomas MLICZAK (la défense) Copie exécutoire délivrée le :14/04/2026 à :Me Lara ANDRAOS GUERIN (les demandeurs) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PNL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14285cdc6046d477e52e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00259

    TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a89cdc6046d477dbc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02783

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02783

    Du 14 avril 2026 58B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02783 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4R Compagnie d’assurance [Adresse 1] C/ [C] [I] - copie exécutoire délivrée à Me Olivier MAILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13229cdc6046d477d31c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03628

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03628

    Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EHT S.A. VILOGIA C/ [I] [X] - copie exécutoire délivrée à Me Alice SIMOUNET - ccc délivrée à M. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adres

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  • tcom 3302 n° 2025F02094

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025F02094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02094 société AB SOLUTIONS SARL C/ société LA PRIGONTINE SARL DEMANDERESSE société AB SOLUTIONS SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Elisabeth HERY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a898cdc6046d476e7942
  • tcom 3302 n° 2025F00698

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025F00698

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00698 société LATRILLE APPRO SAS société TOP LEGUMES SAS société [Adresse 1] C/ société VITIVISTA SAS DEMANDERESSES * société LATRILLE APPRO SAS, [Adresse 2], * société TOP LEGUMES SAS, [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a7f9cdc6046d476e6ade
  • tcom 3302 n° 2024F01835

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01835

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01835 société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION – GTR SAS C/ société DOMOFRANCE SA SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS DEMANDERESSE société GIRONDE TRAVAUX REVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a791cdc6046d476e61ba
  • tcom 3302 n° 2024F01570

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01570

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a768cdc6046d476e5e46
  • tcom 3302 n° 2024F01568

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01568 (N° IP 2024I01539) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société MEDINA SARL CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a751cdc6046d476e5c2f
  • tcom 3302 n° 2024F01567

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01567 (N° IP 2024I01363) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [Y] [S] CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a73bcdc6046d476e5a88
  • tcom 3302 n° 2024F01566

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01566 (N° IP 2024I02117) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société DELICE D'ORIENT SARL CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a717cdc6046d476e579d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02450

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/02450

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02450 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3P Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcb6cdc6046d476021d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16274

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/16274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/16274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJN N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Association POLE-PSYCHO Représentée par Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdeebcdc6046d475df03c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1