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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09947

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [L] Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGJK N° MINUTE : 5 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1434ecdc6046d477e63b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09946

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09946 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGJG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14338cdc6046d477e61d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09749

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3G N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 15 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14333cdc6046d477e6171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10358

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJWA N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1431dcdc6046d477e5fd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09945

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [A], Madame [Z] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09945 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGI4 N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14318cdc6046d477e5f72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07101

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vivien BLUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQZF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14312cdc6046d477e5ef9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10158

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICV N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09822

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14305cdc6046d477e5dac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05894

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05894 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE37 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 avril

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10905

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Madame [A] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNU7 N° MINUTE : 8

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10154

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIBER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142f4cdc6046d477e5c2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10017

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10017 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 avril

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80023

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/80023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWU7 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me MAC GRATH LS ce Me HILDEBRAND LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 avril

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82020

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/82020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3V N° MINUTE : Notifications : ce demanderesse LRAR ccc défenderesse LRAR ce Me DO REGO LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14201cdc6046d477e47df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11679

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/11679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Avril 2026 MINUTE : 26/00384 N° RG 25/11679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12ce7cdc6046d477cd518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03060

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 23/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJH N° de MINUTE : 26/00153 Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c65cdc6046d477ccbb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00719

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00719

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QR Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12481cdc6046d477c481b
  • tcom 7801 n° 2025R00247

    T. com. 7801, 15 avr. 2026, n° 2025R00247

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR FRENCH TACOS FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0c551cdc6046d4770ed10
  • tcom 3003 n° 2026R00018

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026R00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement rendu ce jour le 15/04/2026 par mise à disposition au greffe. ET - SAS ESPACEO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric

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  • tcom 3003 n° 2026R00006

    T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr ribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Monsieur Jean-David VIDAL Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a55acdc6046d476e342b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1