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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11283

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/11283

    Décision du 16 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me HILTZER HUTTEAU - Me GOLDMANN - Me SALEM - Me CONTI - Me BRUILLARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13afbcdc6046d477dc401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07408

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/07408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEYNARD - Me COHEN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07408 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXW N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 07 Juin 2022 JUGEMENT ren

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00110

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Rita JABBOUR #D1379 Me Charles-Edouard DESFORGES #P0043SAS ADINTEGE (LRAR)M. [V] [I] (LRAR)SAS [Q] (LRAR)SAS QANOPI (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00110 N° Portalis 352J-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01410

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01410

    MINUTE N° : 26/74 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSX5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ [M] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00068

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00068

    MINUTE N° : 26/75 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT2U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. CEZANNE C/ [N] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03959

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/03959

    N° RG 24/03959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5N PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 24/03959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5N Minute AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 1] C/ [C] [M], [V] [M], [N], [S], [F] [R] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14060

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFJ Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14061

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFK Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14033

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDH Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14059

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFH Minute : Madame [R] [M] [T] Représentant : Maître Patricia COLETTI, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14064

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFN Minute : Monsieur [U] [D] Madame [K] [D] Représentant : Me Ranjit BAHADOOR, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14082

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGP Minute : Société [E] [C] Représentant : Me Marianne ADOSSI, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14032

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDG Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02228

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4V6B Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c61cdc6046d477ccb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14031

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDF Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14054

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ME7 Minute : Monsieur [L] [J] Madame [O] [V] épouse [J] Représentant : Me Floriane

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00473

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQG Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08277

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFJ Minute : Madame [Z] [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c31cdc6046d477cc825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14036

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDK Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00469

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OP5 Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1