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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2412 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01601

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01601

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS  + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [I] [D] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01601 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ad5cdc6046d47818360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01600

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01600

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS  + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [L] [W] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01600 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ad0cdc6046d478182f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01598

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01598

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS+ 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [V] [B] [O] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01598 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16acacdc6046d47818297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01597

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01597

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [A] [F] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01597 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ac4cdc6046d4781822d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01596

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01596

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [O] [E] [I] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01596 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16abecdc6046d478181d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01595

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01595

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [J] [M] [O] [N] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01595

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ab9cdc6046d47818169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01594

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01594

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS+ 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [I] [W] [F] [P] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01594

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ab3cdc6046d47818103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02238

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HH Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169eecdc6046d47817165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02217

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 21/02217

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/02217 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFEI Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1673acdc6046d47813d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02252

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/02252

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6Q Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16736cdc6046d47813cc8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/03077

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 25/03077

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Avril 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJZ DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (27) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166eccdc6046d47813631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/00908

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 19/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/00908 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GTHT Jugement Rendu le 16 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S. APPART CITY [W] [A] S.C.P. FHB C/ E.U.R.L. IMMOVIE ENTRE : S.A.S. APPART CITY, inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1666dcdc6046d47812ba8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00150

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00150

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJ6 AFFAIRE : Syndicat SDC RESIDENCE LE FORUM représenté par son syndic le CABINET DELOMIER C/ S.E.L.A.R.L. NOTALEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d97cdc6046d4780767d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01807

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEJ N° Minute : 26/00878 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1577acdc6046d477ff62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03322

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 21/03322

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. COMPAGNONS DU LOG c/ Société FONCIA [Localité 1], Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03322 - N° Portalis DBWR-W-B7F-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15764cdc6046d477ff455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SI Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15383cdc6046d477fa7d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00522

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PI Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1537fcdc6046d477fa7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00076

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVUK Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15378cdc6046d477fa6e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00520

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00520

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PF Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15366cdc6046d477fa572
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00521

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PH Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15362cdc6046d477fa518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1