Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00262

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 26/00262

    Expédition conforme le Minute n° : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 16 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCE6 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90ee3cdc6046d472c1810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01126

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/01126

    PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES FORMULAIRE D CERTIFICAT RELATIF À UNE DÉCISION RENDUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES OU À UNE TRANSACTION JUDICIAIRE [Article 20, paragraphe 2, et article 23 bis du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd21cdc6046d47276eb9
  • tcom 9201 n° 2023F01872

    T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2023F01872

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FL CONCEPT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8578ccdc6046d4718b4fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00526

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00526

    MINUTE N° : 26/00081 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVE NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db21cdc6046d470fa871
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00528

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00528

    MINUTE N° : 26/00083 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVI NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HLM LES MAISONS CLAIRES C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db1acdc6046d470fa7ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00564

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00564

    MINUTE N° : 26/00088 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7Y NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [H] [Q] veuve [U] C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9c2cdc6046d470f8edc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00001

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 26/00090 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7V NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9bbcdc6046d470f8e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00550

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00550

    MINUTE N° : 26/00085 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2P NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9b7cdc6046d470f8e00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00006

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/00092 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBW NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9b4cdc6046d470f8db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06052

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [M] [E] [V] [I] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca4dcdc6046d470e7b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01672

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me Jasmine BENAMEUR Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca3bcdc6046d470e79a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03405

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Madame [K], [W] [S] [F] Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca2acdc6046d470e7875
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06383

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca1ccdc6046d470e7775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02763

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [G] [K] Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca10cdc6046d470e7673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11014

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11014 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBC5 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c74ecdc6046d470e437c
  • tcom 5910 n° 2026001638

    T. com. 5910, 16 avr. 2026, n° 2026001638

    MC JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Bruno PILETTE, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74e1bcdc6046d47ffc22d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02822

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/02822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRY NAC : 56C 4B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [F] [V] C / Société RYANAIR [K], représentée par Me Mélissa LAURENT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cc4cdc6046d47f134c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03765

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 24/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX67 NAC : 74B 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [Z] [K], représenté par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cbccdc6046d47f1341b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00589

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00589

    MINUTE N° : 26/00091 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAR NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68404cdc6046d47f08fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00008

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° : 26/00093 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBY NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [A], [T] [Y] époux [A] C/ [D] [I] [U], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68401cdc6046d47f08f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1