Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01484
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01484 N° Portalis DBWX-W-B7H-DC54 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Société AXA FRANCE IARD, [N] [V], S.C.I. LPJD, [A] [V], [J] [V] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me EL HAZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 23/01011
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01011 N° Portalis DBWX-W-B7H-DB2N AFFAIRE : S.C.I. LPJD C/ [E] [B], S.A. AXA FRANCE, S.A. SURAVENIR ASSURANCES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me CLEMENT Me MAUREL FIORENTINI Me [Localité
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tcom 9201 n° 2026F00046
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me [J] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DKV EURO SERVICE F
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tcom 4502 n° J2023000003
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° J2023000003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°
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tcom 4502 n° 2023005991
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2023005991
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° 119 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY OPT
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04104
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/04104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Avril 2026 N° R.G. : 24/04104 N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZOSY N° Minute : AFFAIRE [M] [R], [B] [I] épouse [R] C/ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la SCI PLAZZA LA GARENNE PLAISANCE, S.A.S. PLAZA LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09151
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 20/09151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 20/09151 N° Portalis : DB3R-W-B7E-WGZ5 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] Syndic : Société CRAUNOT C/ SASU EVIDENCE, [G] [D], SASU CITYA URBANIA ETOIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03228
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 20/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 20/03228 N° Portalis : DB3R-W-B7E-VXCY N° Minute : AFFAIRE [G], [E] [S] C/ SCCV [J] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G], [E] [S] [Adresse 1] à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09366
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/09366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 22/09366 N° Portalis : DB3R-W-B7G-X555 N° Minute : AFFAIRE Société D’EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE PARISIENNE (SEDEP) C/ L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE [Localité
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj75056 n° 25/06231
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQAC N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08475
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doriane DJELLOUL Me Dominique DUMOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3WF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01360
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01360
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BROCQUET + 1 CC Me DUBURCQ + 1 CC et 1 CCFE Me BAYOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [U] [K] née [O] c/ [N] [M] [Q] [Y] [C] veuve [B], [Z] [X], [A] [E] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02100
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 23/02100
Grosse délivrée le Minute : 26/00192 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02100 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. TAMARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Math
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/01382
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 19/01382
Expédition conforme le Minute : 26/198 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 16 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01382 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUT2 FR/SC DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE L’INDIGO, représenté par son syndic e
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tcom 9201 n° 2025F00960
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2025F00960
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant pa
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tcom 9201 n° 2024F02475
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2024F02475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par [K] [N] [Adresse 2] et par Me [V] [Z] DEFENDEUR SAS E C M [Adresse 3] comparant par Me Olivier TIQUANT [Adresse 4] LE TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00188
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGVU Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Katell THOUEMENT Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me Cindy LANDRAIN TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/00532
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/00532
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIMK - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [P] né le 25 Novembre 1955 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00242
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DULAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DULAC ■ Charges de copropriété N° RG 25/00242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2024 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02425
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 25/02425
Expédition conforme le Minute n° : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 25/02425 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA45 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté p
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