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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00523
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 21/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 21/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRB2 N° Minute : 26/00945 AFFAIRE [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05822
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 21/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODLI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Océane GUÉNIOT Maître Benoît EYMARD Me Pierre ELLUL Me Charlotte GUITTARD Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04817
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 22/04817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/04817 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWMZ NAC : 54C FE-CCC délivrées le :_____ à : Maître Brice AYALA Maître Olivier FALGA Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. MAISON LOL RCS 520 636 085, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00042
Pôle social - N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Q] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01693
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROUX Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MICHEL, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01693 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NR N° MINUTE : Assignation du : 6 février 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08199
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/08199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ECHALIER DALIN, Me COSTE FLORET, Me GUIZARD, Me DUFAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08199 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DBO N° MINUTE : Assignation du : 14, 15 et 16 juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 avri
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tcom 3501 n° 2025F00297
T. com. 3501, 17 avr. 2026, n° 2025F00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2025F00297 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représ
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ca other ca_nimes n° 23/02422
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/02452 S.E.L.A.R.L. [K] [G] - [S] [A] C/ S.C.I. LE MAJORQUE COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 25/02722
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02722 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2Y YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 24 juillet 2025 RG :25/01767 S.A.S. [F] C/ [G] S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S. TECNOMA PRÉCÉDEMMENT DÉNOMMÉE SUPRAY TECHNOLOGIES
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ca other ca_paris n° 22/06126
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 22/06126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 AVRIL 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4E Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/04082
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/04082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVM Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/06146
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/06146
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Tribunal
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ca other ca_paris n° 23/11728
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/11728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH44L Décisio
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ca other ca_paris n° 23/12801
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/12801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAYI Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/18962
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/18962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISV4 Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03271
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 25/03271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°54, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03271 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK3D5
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ca other ca_paris n° 23/02486
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHND3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 202
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ca other ca_paris n° 23/02544
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Févri
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ca other ca_paris n° 23/02620
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars
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ca other ca_paris n° 23/02621
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2
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