Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00286

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [W] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAL Décision n° 270/2026 Notifié le à - [W] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cc0cdc6046d47019661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00149

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00149

    Du 20 avril 2026 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JPT [L] [O], [W] [S] [Z] C/ Société FUN CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249a7cdc6046d470039fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00858

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00858 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWM4 [G] [I] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [G] [I] - Me Hélène SEGURA - CARSAT DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb0dcdc6046d47c25175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00100

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2XJ N° : 26/ Code : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Monsieur [J] [Q], Madame [C] [P] c/ Madame [C] [E] veuve [Q] Copie exécutoire délivrée le : à Maître Eric BRAILLON Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef191acdc6046d47afba67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00437

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VK N° : 26/ Code : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions [Adresse 1] c/ S.N.C. [Localité 1] 2 TECHLID GROUPE FOREL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1904cdc6046d47afb8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00626

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 24/00626

    N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYEG N° : 26/ Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Monsieur [O] [C] c/ Monsieur [T] [V], [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine N’DIAYE Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie + 1 copie au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18f6cdc6046d47afb7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00333

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 24/00333

    N° RG 24/00333 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWR4 N° : 26/ Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Madame [X] [M] [O] [T], Madame [O] [U] [T] c/ Monsieur [E] [L] [T], Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18e8cdc6046d47afb692
  • tcom 3302 n° 2025F00939

    T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - I chambre N° RG : 2025F00939 Société France CONTRE COURANT SAS C/ Société GWENSAS SAS DEMANDERESSE Société France CONTRE COURANT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Maître Loris PALUMBO, Avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb32b1cdc6046d475bdbd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00189

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 24/00189

    N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FMZJ minute n°26/185 du 20/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea923ccdc6046d474ed2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00806

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 22/00806

    N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FARI minute n° 26/192 du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9232cdc6046d474ed23f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02148

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02148 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBU7 AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eaacdc6046d474c24fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01866

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63e5cdc6046d474b63a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01669

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 25/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5S 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO Rendue le VINGT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61e1cdc6046d474b4144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01630

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 23/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERZQ JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cb6cdc6046d472d11f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00367

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC, vice-présidente placée auprès du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cb2cdc6046d472d119d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00704

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LI JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca6cdc6046d472d10c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01370

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUK JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c9dcdc6046d472d100c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04207

    CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04207

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRB [Y] [C] c/ SARL CABINET MAENC ET FILS S.A.S. [X] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86196cdc6046d47199df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00288

    TJ 14366, 20 avr. 2026, RG 23/00288

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain MILLET-LIAIS + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 20 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DD4J Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f450cdc6046d4711a28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00002

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00002

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e40ccdc6046d47105bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1