Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj09122 n° 25/00913

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 25/00913

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00913 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSSS MINUTE N° : NAC : 58H copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935d7cdc6046d472ee70c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00535

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSDP MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935d3cdc6046d472ee6b7
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00327

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00327 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNLZ MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935cbcdc6046d472ee5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00845

    TJ 06088, 21 avr. 2026, RG 25/00845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [A] c/ [D], [L] MINUTE N° DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIRC Grosse délivrée à Me Brigitte VITTO Me Maeva BINIMELIS l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92507cdc6046d472da551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04311

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/04311

    - N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°26/331 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X le CCC : dossier FE : Me Charles DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92451cdc6046d472d97eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03964

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/03964

    - N° RG 24/03964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Septembre 2025 Minute n°26/329 N° RG 24/03964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2R le CCC : dossier FE : Me AZOULAY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9244dcdc6046d472d97c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02633

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 23/02633

    - N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°26/310 N° RG 23/02633 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB3 le CCC : dossier FE : Me HONORAT Me JIMENEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92439cdc6046d472d9670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00260

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EQ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ffccdc6046d472d4bbf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00209

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CO CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ff2cdc6046d472d4b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01232

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQKM AFFAIRE [Y] ,[J],[B] [R] C/ [P] [T] [D] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c62cdc6046d472d0bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00013

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Adresse 1], sis [Adresse 2] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9171dcdc6046d472cad99
  • tcom 9201 n° 2022F01163

    T. com. 9201, 21 avr. 2026, n° 2022F01163

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a124cdc6046d471ebefa
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04249

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/04249

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MT Madame [V] [Z] S.A.S. ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S. INSTITUT OSTEOPATHIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e860dbcdc6046d471990f6
  • ca other ca_chambery n° 23/00810

    CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00810

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ee8cdc6046d47196a53
  • ca other ca_chambery n° 23/00978

    CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00978

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ed4cdc6046d47196900
  • ca other ca_dijon n° 23/00048

    CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00048

    [I] [B] [H] [N] C/ [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00048 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85eb6cdc6046d471966a6
  • ca other ca_dijon n° 23/01242

    CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01242

    5G+ NUMERIQUE C/ PLURIS EXPERTISE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE SASU DEVTYS INFRA CABINET D'EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e9dcdc6046d471964ed
  • ca other ca_dijon n° 23/01374

    CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01374

    MAAF ASSURANCES C/ [I] [Localité 1] EST [Adresse 1] [H] S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e82cdc6046d471962f5
  • ca other ca_dijon n° 23/01386

    CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01386

    [M] [U] [R] [I] épouse [U] C/ [Y] [G] [L] [G] épouse [Q] [S] [G] épouse [N] [C] [G] [K] [G] épouse [A] [V] [G] [X] [E] [W] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e7dcdc6046d471962ae
  • ca other ca_dijon n° 23/01414

    CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01414

    E.A.R.L. DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L. THEULOT CARRELAGES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e71cdc6046d471961e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1