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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01699

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01699

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NNV JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc11ecdc6046d473b3aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06310

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKV Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à :Monsieur [O] [T] [F] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b9fcdc6046d471ccd76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06309

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKT Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître [Z] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : S.C.I. DIAM26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b94cdc6046d471ccc81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01071

    TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 24/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [W] épouse [G] - Intervenante Volontaire, [K] [G] C/ S.A.S. CABINET [L], S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercie le CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d1fcdc6046d4714baac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/02379

    TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 21/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 21/02379 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXXX JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [B], [I] [D] épouse [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD Me Charlotte MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d0ccdc6046d4714b92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02852

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02852

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR3H Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023504cdc6046d47676cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01140

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/01140

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCX Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me ANTOMARCHI le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023500cdc6046d47676ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02848

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02848

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02848 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR2U Grosse délivrée à Me SABATIER Expédition délivrée à Me FARAUT le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234f0cdc6046d47676b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04420

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/04420

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 24/04420 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOS Grosse délivrée à Me ROCHETTE Expédition délivrée à Me [T] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234eccdc6046d47676b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02766

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02766

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02766 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLU Grosse délivrée à Me [F] DI BORGO Expédition délivrée à Me CURCURU-BOLIER le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234d7cdc6046d476769c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04540

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/04540

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/04540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3PE Grosse délivrée à Me [O] Expédition délivrée à M. [M] [J] le DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023484cdc6046d4767640f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01909

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/01909

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNKC Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Me ABECASSIS le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02346ccdc6046d47676243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00024

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJH N° minute : 26/00134 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a0acdc6046d4766a2c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00023

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJG N° minute : 26/00133 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a06cdc6046d4766a2a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00022

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJF N° minute : 26/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a02cdc6046d4766a25b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00020

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJD N° minute : 26/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229fecdc6046d4766a206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00019

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJI6 N° minute : 26/00130 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229facdc6046d4766a1ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00018

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIZ N° minute : 26/00129 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229f7cdc6046d4766a17c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00017

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIY N° minute : 26/00128 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229f3cdc6046d4766a14c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIW N° minute : 26/00127 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229efcdc6046d4766a100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1