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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03109

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier DE BOISSIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric VANDERZANDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPE N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2b0cdc6046d47c1b409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02982

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/02982

    / N° RG 25/02982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 25/02982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Emmanuelle T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00942

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 22/00942

    / N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6J5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL ASK

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40e4cdc6046d47b3a70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00502

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 21/00502

    / N° RG 21/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLWY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Caroline MAI

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 19/00396

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 19/00396

    / N° RG 19/00396 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JEMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/00396 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JEMZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL JUR

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/00006

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 21/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M56F Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b4bcdc6046d47b32508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01864

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/01864

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGSW Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03191

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 21/03191

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/03191 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHUA Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00478

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/00478

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVBG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [G] [U] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3349cdc6046d47b2541d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01212

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/01212

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXK3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [D], [A] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef333fcdc6046d47b25335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00616

    TJ 13108, 24 avr. 2026, RG 23/00616

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEIE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3334cdc6046d47b2526e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/01162

    TJ 35288, 24 avr. 2026, RG 23/01162

    [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés]     PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3248cdc6046d47b23c5a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/00235

    TJ 35288, 24 avr. 2026, RG 24/00235

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef323fcdc6046d47b23bb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00206

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJE MINUTE N° : 26/00405 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30c2cdc6046d47b2167d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00204

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00204

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDIV MINUTE N° : 26/00403 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30b9cdc6046d47b215f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00188

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PC3K MINUTE N° : 26/00402 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30b6cdc6046d47b21597
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00186

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00186

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3H MINUTE N° : 26/00400 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30accdc6046d47b214a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00184

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00184

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3D MINUTE N° : 26/00398 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30a3cdc6046d47b213e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00182

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00182

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3A MINUTE N° : 26/00397 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef309fcdc6046d47b21382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00140

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCO3 MINUTE N° : 26/00396 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef309bcdc6046d47b21360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1