Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00310
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 19/0
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ca other ca_orleans n° 24/02565
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 24/02565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_poitiers n° 24/01650
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01650
ARRET N°191 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV6 [L] C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. GV FINANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_poitiers n° 24/01931
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01931
ARRET N°183 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJM S.A.R.L. [L] S.C.I. ACAP C/ S.A.R.L. MASSE ET FILS S.A. ALLIANZ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/02088
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02088
ARRET N°189 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDV2 S.A.R.L. INFINITE [Localité 1] C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_reims n° 24/01226
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01226
R.G. : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ26 ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS :
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ca other ca_reims n° 24/01517
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01517
R.G. : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTD ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/00131
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00131
R.G. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDO ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28
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ca other ca_reims n° 25/00200
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00200
R.G. : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJB ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_rennes n° 22/03492
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 22/03492
1e chambre civile B N° RG 22/03492 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5M (Réf 1ère instance : 19/05833) Mme [R] [W] épouse [E] c/ Mme [A] [N] S.A.R.L. MPI S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerdoncuf Me Busquet Me R
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ca other ca_rennes n° 22/03586
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 22/03586
1e chambre civile B N° RG 22/03586 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2OR (Réf 1ère instance : 18/01814) M. [M] [B] SCI EFFEL c/ Mme [X] [F] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Localité 1] Me Gonet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_rennes n° 22/04280
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 22/04280
1è chambre civile B N° RG 22/04280 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5NR (Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte Me Chaudet
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ca other ca_rennes n° 24/01028
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/01028
1ère chambre civile A N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCM (Réf 1ère instance : 22/01050) Mme [N] [S] M. [D] [J] [I] [Q] C/ Me [O] -NOTAIRE- [T] M. [Y] [R] [Z] [C] Société [T] & BODIN Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Bour
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ca other ca_rennes n° 24/04281
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/04281
4ème Chambre ARRÊT N°110 N° RG 24/04281 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFJ (Réf 1ère instance : J202200031) S.A.S. ARNAUDEAU CM C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS Me Membre de la SCP MJURIS [A] S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 25/00728
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00728
1ère chambre civile A N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUAX (Réf 1ère instance : 005032) M. [K] [U] Me [D] C/ S.A.R.L. [H] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Debuyser Me Amoyel-VIcquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 25/04111
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04111
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBV2 (Réf 1ère instance : 2024000551) S.A.R.L. JLC INVESTISSEMENTS C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me HE
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ca other ca_riom n° 24/01046
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN4 -DA- [F] [S] / [G] [K], [O] [U] épouse [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sou
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ca other ca_riom n° 24/01192
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01192
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/0119
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02150
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGFN N° minute : Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL GPS A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01925
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/01925
N° RG 24/01925 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGND N° minute : Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de cop
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