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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00125

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00125 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LS URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [E] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b13dcdc6046d47224bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00074

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00074 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SD URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [X] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [X] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b139cdc6046d47224b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00073 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SC URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [Q] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [Q] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b135cdc6046d47224b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00072

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00072 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4SA URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [S] Expéditions exécutoires à -URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [S] - Me MECHANTEL DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b132cdc6046d47224af6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07955

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGN DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (75) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39dfacdc6046d4720eab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07896

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KY DEMANDEUR Monsieur [R] [J] Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR La SELARL [1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39de6cdc6046d4720e92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00489

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00489

    Du 28 avril 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NR4 [L] [E], [D] [N] épouse [E] C/ [S] [H] - Expéditions délivrées à Me Philippe LEMELLETIER - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c62cdc6046d4720cc83
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00005

    CA St Denis Reunion, 28 avr. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOOI DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 23/02235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e394cdc6046d470c27ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00325

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00325 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272cacdc6046d470357ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02502

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02502

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02502 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fe6cdc6046d47031c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00025

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00025

    - - COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJM2 Minute N° : 26/00172 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a3ecdc6046d4702a8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00439

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurent LE GLAUNEC et à la SA BNP PARIBAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d98cdc6046d4701a71b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06892

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/06892

    DOSSIER N° RG 25/06892 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3J6 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT, Me Jean baptiste TAILLAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d83cdc6046d4701a572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01080

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01080

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01080 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM7R JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 [R] [N] [B], [O] [N] [B] C/ [U] [W], [T] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me CHEMLA expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b2fcdc6046d47017b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05049

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2543bcdc6046d4700fcfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04381

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE LANGLE Alain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWMT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2517ecdc6046d4700cb79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03368

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me ALLAIS Julie Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2515dcdc6046d4700c8c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05756

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/05756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Miguel NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2512acdc6046d4700c4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09193

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/09193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ee7cdc6046d47009b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06757

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ed4cdc6046d47009a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1