Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05207
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05207
N° RG 24/05207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX56 Décisions du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 10 avril 2024 RG : 19/07173 ch 9 cab 09 F tribunal judiciaire de LYON jugement rectificatif du 06 août 2024 RG : 24/4386 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_lyon n° 24/05579
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05579
N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2C Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 avril 2024 RG : 23/01437 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01528
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5P COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00004
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5MA DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le 13 Janvier 1971 à [Localité 1] (ISERE) [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04573
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/04573
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/140 N° RG 24/04573 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P445
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03916
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/03916
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [D] 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/141 N° RG 24/03916 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3KT DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03107
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 23/03107
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DUCLOUX 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me BARBE 1 GROSSE Me JACQUIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/154 N° RG 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03856
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 22/03856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me DOUSSAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/152 N° RG 22/03856 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00712
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/00712
N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS: S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00052
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ63 Minute N° : 26/00184 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00040
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA3 Minute N° : 26/00181 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00039
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ6Z Minute N° : 26/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00037
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ22 Minute N° : 26/00179 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00033
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00033
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZ5 Minute N° : 26/00176 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00032
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFV Minute N° : 26/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00996
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [E] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01569
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME,
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 25/02958
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 25/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 25/02958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNEK NAC :54G [Q] [K] [N] [D] c/ SAS PPM [P] [S] Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00133
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 Avril 2026 N° RG 25/00133 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OZ URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [V] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - Me MECHANTEL - S.A.R.L. [V] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00132
TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 28 avril 2026 N° RG 25/00132 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OW URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [R] Expéditions exécutoires à - DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 ROUEN comparante en la
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