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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00045

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/372 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c360cdc6046d4723bfbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BY ORDONNANCE DE REFERE N°26/366 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c34acdc6046d4723bdba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00248

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67U ORDONNANCE DE REFERE N°26/358 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c32dcdc6046d4723bb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02567

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/02567

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQHR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [W] né le 21 Avril 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c114cdc6046d47238fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03213

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/03213

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47L JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [K], [J] [Y] épouse [B] née le 24 Août 1956 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Peggy RAYNE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c10acdc6046d47238ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01422

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 25/01422

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/01422 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCR5 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. WEST prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°832 351 399 [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c102cdc6046d47238e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02762

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/02762

    N° RG 24/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [R] [G] divorcée [X] née le 25 Août 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf5ecdc6046d47236cdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03961

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03961

    N° RG 24/03961 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INDD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 11 Juillet 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf51cdc6046d47236bbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00168

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf2ecdc6046d472368c4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 17/04415

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 17/04415

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [H] [Z], S.A.R.L. CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION c/ Société KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, S.A.R.L. TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE, Société CGCC, Société [Localité 2], Société MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b6a7cdc6046d4722ba79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04039

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04039

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SDC LE LYAUTEY c/ [N] [U], [Z] [X] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZVR Grosse délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b668cdc6046d4722b551
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01424

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 - MINUTE N° 2026 / 242 N° RG 24/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSZE Affaire : [H] [N] - C/ S.A. ALLIANZ IARD - [T] [S] - [D] [M] S.D.C. [Adresse 1] - Compagnie d’assurance ALLIANZ IMMEUBLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b650cdc6046d4722b322
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/01281

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2026 - MINUTE N° 2026/ 241 N° RG 22/01281 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB4N Affaire : S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR - S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 C/ Cabinet [O] ARCHITECTURE - Compagnie d’assurance LLOYD’S- S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b649cdc6046d4722b26b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02262

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 22/02262

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [B] c/ S.A. COMPAGANIE D’ASSURANCE GAN MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHXA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trente

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b640cdc6046d4722b1dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02370

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [J] [A] IMMOBILIER c/ S.A.R.L. MONO MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXV Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tren

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b62fcdc6046d4722b05c
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01994

    TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 25/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/116 Affaire N° RG 25/01994 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYF ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b12acdc6046d47224a57
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00986

    TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/115 Affaire N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOY ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b127cdc6046d47224a37
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/03320

    TJ 34032, 30 avr. 2026, RG 24/03320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/113 Affaire N° RG 24/03320 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFE ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b11fcdc6046d47224995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00290

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQK ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXQK ============== S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT DE [Localité 1] RCS CHARTRES 397 635 905 C/ S.A. GO HOLDING SYSTEMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af68cdc6046d47222c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00595

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/00595

    Pôle social - N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae68cdc6046d4722189b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1