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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03763

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03763

    DOSSIER N° RG 25/03763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2D Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [U] C/ S.A. ALLIADE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [H] [N] PRIVITELLO Expédition délivrée à : S.A. ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3738cdc6046d47b41dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03781

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03781

    DOSSIER N° RG 25/03781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3T Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée à : Monsieur [Y] [A] Madame [O] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3725cdc6046d47b41c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02114

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/02114

    DOSSIER N° RG 23/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXL Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [I] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3717cdc6046d47b41b99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03141

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03141

    DOSSIER N° RG 25/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BUB Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société GRAND LYON HABITAT C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36a6cdc6046d47b41396
  • tcom 5910 n° 2025009538

    T. com. 5910, 30 avr. 2026, n° 2025009538

    I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Peter VAN VLIET, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9c1ffcdc6046d47a68aed
  • ca other ca_douai n° 23/00518

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00518

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00518 - N° Portalis Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Lens. APPELANTE Madame [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c05cdc6046d47a17a67
  • ca other ca_douai n° 23/01390

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01390

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS Jugement (N° 21/03508) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97bfbcdc6046d47a179c9
  • ca other ca_douai n° 24/00423

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00423

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP7 Jugement (N° 11-23-0793) rendu le 5 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97bcacdc6046d47a17676
  • ca other ca_grenoble n° 23/02837

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 23/02837

    C 3 N° RG 23/02837 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/179) rendue pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01078

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 23/01078

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Frédéric MORIN + Me Hervé CHEREUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/01078 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMW Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2026 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915d7cdc6046d479a84a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00175

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00175

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO4C JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915d1cdc6046d479a8436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00033

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00033

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM6G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915cccdc6046d479a83ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 24/00146

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJY2 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915c3cdc6046d479a834b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00125

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 24/00125

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJPW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915bfcdc6046d479a82fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00650

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00650

    Minute n° N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZC6 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913b8cdc6046d479a64df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° 26/00142 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CA AFFAIRE : [P] [H] C/ SNCF - CPR TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ecccdc6046d479a03ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02626

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02626

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHV2 AFFAIRE : Monsieur [G] [I], Madame [S] [F] épouse [I] C/ Monsieur [J] [Y] [H] [D], Madame [X] [U] [Q] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90a84cdc6046d4799b35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01616

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 22/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01616 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT2F Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [E] [L] [Q] [L] C/ [M] [Y] S.E.L.A.S. [1] [Localité 1] [Localité 2] Compagnie d’assurance [2] ENTRE : Monsieur [E] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9020dcdc6046d47991944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03366

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/03366

    N° du répertoire général : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMM 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffc9cdc6046d4798eba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00533

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00533

    N° du répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWR4 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 8 juin 1942 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffc3cdc6046d4798eaef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1