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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00969

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32U5 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mar

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02432

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [J] GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02432 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMC4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11095

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/11095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Hubert MOREAU Me Jean-Eric CALLON Me Jean-Marie COSTE FLORET Me Jacques FOUERE Me Xavier FRERING + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11095 N°Portalis 352J-W-B7H-C2WL2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b99cdc6046d47d60275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02140

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUFFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARLU [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFZ N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le m

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00939

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître Simon LAURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PY N° MINUTE : 7/2026 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02560

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTI N° MINUTE : 14/

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00938

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PV N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le ma

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03162

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ma

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02538

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQN N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02521

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMJ N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/50442

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/50442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBPDJ N° : 7 Assignation du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Pari

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80466

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/80466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80466 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKDE N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SPACE MANAGEMENT RCS de [Localité 1] 820 073 773 [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01791

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01948

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01056

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01653

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CUJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01580

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6OD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association PROMOTRANS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb853bcdc6046d47d585ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00568

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LF5V AFFAIRE : [B] [V] C/ [A] [X] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN Me Philippe MAIRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb831bcdc6046d47d55c0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05196

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCKV AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. NDJ INVESTISSEMENT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Bastien FAVARD SCP CABINET BERENGER, [Z], [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Bastien FAVARD SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82fccdc6046d47d559f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02535

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02535 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTJ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.C.I. FENDI [Localité 2]) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB N°2026/ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1