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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2359 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/05204

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/05204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° RG 23/05204 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUB N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [Localité 1] C/ [N] [U] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mars 2026, Nous, Marie-Pierre BONNET,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01822

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQB AFFAIRE [Y] [V] [K] épouse [U] C/ [Q] [U] DEMANDEUR Madame [Y] [V] [K] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee32cdc6046d47f86826
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06683

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06683 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV6R AFFAIRE [S] [Y] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEUR Madame [S] [Y] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02794

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/02794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQ4 N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [I] [R] [J] épouse [X] C/ [T] [X] DEMANDEUR Madame [I] [R] [J] épouse [X] Née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee04cdc6046d47f864d4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/05361

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRU N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [W] [Z] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [W] [Z] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03084

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JH4 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet HOMELAND - c/ Madame [L] [V] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08723

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 19/08723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 19/08723 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBD2 NAC : 70C Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. JULEXA, Société civile immobilière au capital de 5.002,5

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce971cdc6046d47f8119f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04206

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO4Z NAC : 35F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], représent

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/04907

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 20/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/04907 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NOCS NAC : 72C Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : _ _________________ ENTRE : Association syndicale libre du lotissement du Golf d’Etiolles, associa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00178

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKS n° minute : 26/ AFFAIRE : [H] [M] [K] C/ [Q] [X] épouse [K] copies exécutoires et expéditions : - Me LE GOC - Me PAVEC délivrées le 7/05/2026 JUGEMENT DU 7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00759

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 24/00759

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ N° MINUTE : 26/29 AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [V] C/ [M] [X] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AGRONOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [Y] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00069

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 N° MINUTE : 26/30 AFFAIRE : [K] [Q] [N] C/ [Q] [G] [N], [V] [Q] [I], [P] [A], [T] [B], [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] [N] né le [Date naissa

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  • tj MEE - incident tj07186 n° 22/02917

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 22/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/02917 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3DP Exp : la SELAFA AVOCAJURIS la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO la SCP P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01606

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLY AFFAIRE : [E] [W] / [B] [W] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01605

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLX AFFAIRE : [U] [C] / [I] [C] épouse [J] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce678cdc6046d47f7d9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01604

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLB AFFAIRE : [M] [T] / [I] [T] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce66bcdc6046d47f7d911
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04997

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNO Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [A] [T] né le 09 Novembre 1969 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce60fcdc6046d47f7d232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06605

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VZ Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Gwenahel THIREL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5d1cdc6046d47f7cdba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00755

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDP5 Code NAC : 30B [Z] DEMANDERESSE : La société SCI BBMCQ, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 504 850 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5c2cdc6046d47f7ccb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06612

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/06612

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 23/06612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS53 DEMANDEURS : Monsieur [O] [C], né le 16 mars 1963 à [Localité 1] (Ile Maurice), de nationalité Mauricienne, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Audrey SCHAEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce54ccdc6046d47f7c464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1