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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/02693

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYL SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 juin 2025 RG :25/00027 S.C. [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0452a4cdc6046d479380e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01670

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00812 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441cbcdc6046d4791ee51
  • ca other ca_orleans n° 23/01892

    CA Orleans, 7 mai 2026, RG 23/01892

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 100 - 26 N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01326

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 24/01326

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5O2 GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 34C S.A.R.L. SYSTEM WELD [X] [O] [V] [H] [R] [D] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION DU SOUDAGE [P] [J] DEMANDEURS : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024dbbcdc6046d47695f9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00003

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00003

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Date : 07 Mai 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS4K N° minute : 26/00003 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02495fcdc6046d4769081a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00128

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00128

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRJC Minute : 26/103 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02494ccdc6046d476906ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00120

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00120

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCY Minute : 26/99 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02493dcdc6046d4769056f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00089

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00089

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWT Minute : 26/98 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024939cdc6046d47690516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/02110

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/02110

    N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 - décision du 07 Mai 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/02110 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA74 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. BH PREMIUM (anciennement AUTO PREMIUM 44- BH CAR) , inscrite au RCS d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024922cdc6046d476902f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04442

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 22/04442

    N° RG 22/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGPI - décision du 07 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGPI DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 13 Avril 1987 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Profession : Ingéni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248f1cdc6046d4768ff19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00929

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ICF SUD EST MEDITERRANEE, SA D’HLM dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02475ecdc6046d4768dd48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00445

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00445 N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02444ccdc6046d47689c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00575

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 22/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0243d7cdc6046d47689297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00691

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00691 N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02439acdc6046d47688de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00158

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6X7 NAC : 5AE 2E JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Madame [E] [I] C / Monsieur [N] [Z] Monsieur [Y] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b2fcdc6046d4767ebbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01213

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 53/26civ N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTH JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [K] [O] né le 20 Septembre 1939 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant - assisté de son fils Et : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023861cdc6046d4767b4b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/01211

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 44/26CIV N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02385bcdc6046d4767b411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00354

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00354

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P2H N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E] [R] [Y] [L] C/ [U] [I] [H] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023787cdc6046d4767a318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00259

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00259

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPL N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [F], [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023782cdc6046d4767a2b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00025

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00025

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NSD N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1