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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02374

    TJ 63113, 11 mai 2026, RG 24/02374

    JA / CS Jugement N° du 11 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02374 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS67 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [R] Contre : Société CPAM [K] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP CANIS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP CANIS Copies : dossier CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b853acdc6046d471fb48e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00523

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SN JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Anne VAN TORHOUDT de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83a1cdc6046d471f9676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01310

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01310

    DOSSIER N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHH7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [B] 35 Rue Jean Bapti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b777bcdc6046d471eae8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04358

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04358

    N° RG 25/04358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 11 MAI 2026 ENTRE : Madame [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Yvelines) Demeurant [Adresse 1] Adjointe responsable de magasin /aide à domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b552dcdc6046d471c632d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07463

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMC N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10883

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/10883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7Z6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [Z] [U] C/ [N] [M] [V] [G] [D] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08488

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXK N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [K] [W] C/ [C], [Y], [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09496

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/09496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09496 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4FO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [H] [Y] C/ [E] [O] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tcom 1301 n° 2025008481

    T. com. 1301, 11 mai 2026, n° 2025008481

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008481 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greff

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10449

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/10449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MOGAADI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENILLOUCHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10449 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NPD N° MINUTE : Assignation du : 12 août 2024 JUGEMENT rendu le 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01986

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01986 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KR5 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [F] [P] épouse [K] [M] [K] C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mai 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00182

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mai 2026 [O] [B] [H] épouse [K] C/ [T] [G] épouse [C] [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 1

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  • tcom 3102 n° 2025026453

    T. com. 3102, 11 mai 2026, n° 2025026453

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049ed6cdc6046d479ab735
  • tcom 2202 n° 2024001228

    T. com. 2202, 11 mai 2026, n° 2024001228

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001228 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 * BANQUE CIC OUEST DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître RUBAGOTTI Avocat à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04970acdc6046d479a3161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02267

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/02267

    . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [W] N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRNX MINUTE N° 26/254 Du 11 Mai 2026 Grosse délivrée Me Stéphane GRAC Me Evelyne TIQUET-MILLION Expédition délivrée [S] [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047387cdc6046d4796a9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03987

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/03987

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S], [I] / S.A. BANQUE POSTALE N° RG 25/03987 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2K7 MINUTE N° 26/255 Du 11 Mai 2026 Grosse délivrée la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Laetitia GERMANETTO Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047379cdc6046d4796a85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06027

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 23/06027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 11 Mai 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/06027 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOBN AFFAIRE : RELYENS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], C/ Société AXA France IARD SA, CHP [Localité 2], [W] [B] MACSF ASSURANCES, [K] [U] épouse [Q] L’EQUITE SA, copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046167cdc6046d4794dd30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04003

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [T] S.A. LA POSTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARHD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045992cdc6046d4794290b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05187

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Florent HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie COSTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C556X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045989cdc6046d47942833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07138

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/07138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LIGETI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07138 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAB N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045892cdc6046d4794129e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1