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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00089

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3HS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f2ccdc6046d47999822
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GO DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f23cdc6046d47999750
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/01012

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 25/01012

    N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO7I N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/05/26 à : Me Jean-renaud EUDES, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f13cdc6046d47999617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/03241

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 20/03241

    N° RG 20/03241 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4QR 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 20/03241 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4QR Minute n° Copie exec. à : Me Pascal RIVERA Me Mounir SALHI Me Francis SCHMITT Me Philippe SCHNEIDER Le Le greffier Me Pascal RIVERA Me Mounir SALHI Me Francis SCHMITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c85cdc6046d47995ee7
  • tj Expertise tj45234 n° 23/01122

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJW7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Y] [N], né le [Date naissance 1] 1998 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 1], Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048949cdc6046d47990d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02995

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/02995

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [A] + 2 exp [G] [J], 2 exp [O] [J] + 1 grosse l’AARPI SPECTRA AVOCATS + 1 exp Me Véronique GODFRIN + 1exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048743cdc6046d4798bbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03605

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 22/03605

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03605 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAT AFFAIRE : Madame [N] [F] C/ Monsieur [T] [R], S.A.S. AFTER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486ebcdc6046d4798b442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00541

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/95 N° RG 24/00541 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAY DEMANDEURS : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486c0cdc6046d4798b0be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01037

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/01037

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/94 N° RG 22/01037 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRXA DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486bccdc6046d4798b076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00674

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/00674

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/93 N° RG 22/00674 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ55 DEMANDEUR : S.C.I. CHALET MARGAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486b7cdc6046d4798b020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00573

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/00573

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/92 N° RG 22/00573 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX3 DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [I] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486b2cdc6046d4798afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01023

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 21/01023

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/91 N° RG 21/01023 N° Portalis DB2O-W-B7F-COYQ DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [X] épouse [U] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486aacdc6046d4798af46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04825

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/04825

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/04825 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PJ Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0484dacdc6046d4798884f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02063

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 22/02063

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUJX Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482c6cdc6046d47984bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00057

    TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4D AFFAIRE : [N] [Y] C/ [L] [Q] NAC : 50D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, M. [Q], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482b5cdc6046d479849ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDUR Minute JCP n° 26/367 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482a4cdc6046d47984850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02629

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/02629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLF En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04818acdc6046d47981407
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05128

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05128 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZRK En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048056cdc6046d4797f35f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02472

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 23/02472

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6WR En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04804fcdc6046d4797f299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00409

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00409

    N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPP Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CEGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1