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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08994
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 21/08994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/08994 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XADY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. APPART’CITY, S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître [Y] [A] et Maître [E] [B], [V] [M], S.C.P. BTSG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09106
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 21/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/09106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAEQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. APPART’CITY, S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître [I] [E] et Maître [O] [K], [N] [J], en qualité de Co-Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/09572
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 19/09572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 19/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VHNW N° Minute : AFFAIRE [E] [Q] C/ Société SECPIT-ENT COUVERT PLOMBERIE INSTAL THERMIQ (anciennement [G]), [W], [W], [S] [N] Madame [S] [N
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05535
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 23/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/05535 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSBC N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SAINT THOMAS C/ S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, [Y] [A] épouse [B] e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01297
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 22/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3BK DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël TANASESCU de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00247
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4EY DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cédric REMBLIERE de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01309
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFW DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Adrienne TARRAGA-PALER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00281
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00281
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZB [K] [G] C/ [L] [E] [X] [H] [B] [N] [J] [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00093
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00093
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4JY COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me So
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03432
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 25/03432
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03432 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E36H [J] [E] épouse [C] C/ [Y] [L] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [J] [E] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00222
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00222
MINUTE N° 26/00153 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNSO AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Moham
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/02300
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/02300
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02300 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARB AFFAIRE : [Y] [S] [U] [V] épouse [C] [X] [F] [A] Sur l’assignation en divorce devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 1], délivrée le 03 avril 2023. OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/01520
TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ2R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00266
TJ 67437, 13 mai 2026, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPAF Minute N° 26/00129 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01232
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01232
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5H4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MEROTTO de la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01750
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01750
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jérôme LUCE de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02444
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02444
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01401
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01401
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01399
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01399
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00346
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00346
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure
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