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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00027

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTO3 AFFAIRE : S.A.S. [E] [Localité 1] [Localité 2] C/ [M] [C] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00682

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c85acdc6046d479dfa36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00613

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAP AFFAIRE : S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [Q] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01086

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE3I JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Q], [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, postulant Me Manon GAJAN, avocat au barreau

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00389

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00389

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 269 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZL6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01419. APPELANTE

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00517

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00517

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 271 DU 18 MAI 2026 R.G : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWE Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00646

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00646

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 276 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ52 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06801

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/06801

    N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT Copie executoire à : Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3287cdc6046d475d9cf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01742

    TJ 73065, 18 mai 2026, RG 23/01742

    DOSSIER : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EM3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H], [N] [G] né le 15 Février 1953 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Corine B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2cf2cdc6046d475d1039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01022

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUMAS ECHE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e27bccdc6046d475cad55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02642

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02642

    N° RG 25/02642 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles BORKOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2728cdc6046d475ca15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01898

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/01898

    N° RG 24/01898 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2725cdc6046d475ca107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00156

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03670

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 22/03670

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [Y] [W] c/ [T] [C], S.A.R.L. [Adresse 1] MINUTE N° Du 18 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OF3U Grosse délivrée à Me Alice CATALA la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b68cdc6046d475bb55a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00193

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYVR Monsieur [Z] [X] Madame [N] [X] C/ Monsieur [M] [W] [C] Madame [I] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0be0cdc6046d475a8b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08486

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/08486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32J N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0863cdc6046d475a4e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00781

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EFFIBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00781 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PH N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0854cdc6046d475a4d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00964

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. LP-TECHNOPOLE & FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00964 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06a2cdc6046d475a30a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11412

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X]; Madame [Y] [F] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRE3 N° MINUTE : 4/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e066acdc6046d475a2c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02587

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [L] ; Monsieur [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie FOUCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02587 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJYW N° MINUTE : 9/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e05efcdc6046d475a23c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1