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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02628

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE63 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [B] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d40d4cdc6046d47446bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02222

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02222

    N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né l

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00904

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : Maître Gaëlle REBOUL de la SELARL ARMAJURIS Me Nicolas BLANCHY

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01104

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQ4 AFFAIRE : [Q] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02223

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/02223

    N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03090

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03090

    N° RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00548

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 23/00548

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/182 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA6W DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/03134

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 20/03134

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/03134 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUYL AFFAIRE : Monsieur [Y] [N], Madame [X] [E] épouse [N] C/ Madame [L] [D] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02115

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/02115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4T AFFAIRE : Monsieur [U] [B], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MA IF) C/ Association RUGBY CLUB LUNEVILLOIS, S.A. GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00297

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 21/00297

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00297 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7BZ Pôle Civil section 2 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03974

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/03974

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO6K Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0b1cdc6046d473c7e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03079

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/03079

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBH Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd06ccdc6046d473c7822
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04735

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/04735

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00155 Jugement du 19 Mai 2026 Ju

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/00254

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01105

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/01105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01105 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf59cdc6046d473c628b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00827

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/00827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00827 - N° Minute : 26/00096 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [Localité 2] IARD ET SANTE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf52cdc6046d473c621a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/01708

    TJ 14118, 19 mai 2026, RG 23/01708

    N° du répertoire général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMEF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc70acdc6046d473bb85c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00124

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00124

    Référé N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 19/05/2026 JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5S AFFAIRE : S.D.C. LE VAL DES BAUX / [I] [O] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5cecdc6046d473b9f66
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj42218 n° 25/02721

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02721

    N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants légaux Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1]/1982 au Maroc de nationalité Marocaine et so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc294cdc6046d473b61cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01464

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/01464

    N° RG 25/01464 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUU5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc287cdc6046d473b60d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1